mardi 5 octobre 2010

Ali Amar: «Le Journal», titre phare de la presse indépendante au Maroc

Le journaliste Ali Amar est un des trois fondateurs du «Journal hebdomadaire», titre phare de la presse indépendante au Maroc. Il a publié «Mohammed VI, le grand malentendu» (2009). Essai interdit au Maroc. Suite à la fermeture du «Journal», il a dû quitter précipitamment son pays en direction de l’Espagne. Nous l’avons interviewé à propos du parcours du «Journal». Entrevue réalisée par Aziz Enhaili pour Tolerance.ca ®.-Pouvez-vous nous parler du «Journal»? De quoi était-il le symbole?

Ali Amar : «Le Journal» est né en 1997, deux ans avant l’intronisation de Mohammed VI. À cause de la fin de la guerre froide, de la crise économique du Maroc et d’une contestation politique et sociale plus généralisée, Hassan II devait desserrer l’étau despotique de son pouvoir et entamer des réformes. Pour sauver sa dynastie et préserver le Maroc de l’anarchie, il devait accepter la participation de l’opposition au premier gouvernement marocain d’alternance. C’est dans ce contexte que la prise de parole de la société civile appelant à un nouveau pacte social avec la monarchie a pu être plus audible que par le passé, sans attirer une répression aveugle sur les contradicteurs du régime. La fondation du «Journal» à cette époque signifiait que l’espoir d’un changement était perceptible. D’où le traitement de sujets encore tabous avec un ton qui tranchait radicalement avec la majorité des titres existants. Nous pensions vainement que l’intronisation de Mohammed VI et la reconduction d’un gouvernement d’ouverture devaient accélérer la dynamique.

«Le Journal», perçu comme l’étendard de ce nouveau Maroc, s’est transformé au fil des ans en publication de combat. Devenant ainsi le symbole d’une liberté d’expression que le régime n’a jamais été disposé à accepter. Il en a souvent payé le prix cher au point où sa survie a constamment été menacée. Ses prises de position éditoriales, ses investigations au cœur du système politique, ses révélations sur les scandales économiques, sur le retour aux pratiques sécuritaires et liberticides adoptées par les caciques du régime, sur le maintien de la nature féodale et incohérente du pouvoir royal lui ont valu d’être considéré comme le terreau irréductible d’une opposition radicale à la place d’acteurs politiques en déshérence qui ont cédé aux sirènes de la cooptation. Ce rôle joué par «Le Journal» a en revanche permis l’essaimage des germes d’un journalisme indépendant d’un genre nouveau et l’éclosion d’autres titres.

Aujourd’hui, c’est une parenthèse qui se referme. La tendance est davantage à l’autocensure. La presse indépendante est en déclin au profit d’une presse privée qui a fait le choix de louvoyer sur le plan éditorial ou de céder à l’influence de lobbies politiques ou économiques pour subsister ou pour permettre à ses promoteurs d’acquérir un statut social non négligeable. Mon livre sur les dix ans de règne de Mohammed VI en a fait les frais. Par ailleurs, la presse marocaine pâtit d’un lectorat étriqué en comparaison à d’autres pays arabes à population analogue, ce qui rend toute entreprise nouvelle périlleuse en matière financière. Du coup, les initiateurs des titres qui sont nés dernièrement se gardent bien de toute liberté, adoptant comme charte éditoriale l’horizon tracé par le Palais. Enfin, les grands médias, télévision et radio sont plus que jamais sous le contrôle direct de l’État, de groupes d’intérêts liés au pouvoir, ou sommairement confinés à un rôle de divertissement. Au même titre que tous les autres secteurs d’activité au Maroc. Le Palais veut réorganiser le champ médiatique en asphyxiant les plumes libres et en créant de toutes pièces des médias serviles. C’est un phénomène très perceptible depuis que des journaux ont été créés par le Palais et que l’industrie des médias est tombée sous son contrôle total.

-Pourquoi avez-vous fondé «Le Journal»? Quels en étaient les membres fondateurs?

Ali Amar : Aboubakr Jamaï, Hassan Mansouri (remplacé rapidement par Fadel Iraqi) et moi-même avons fondé «Le Journal» sur l’idée que la monarchie devait être comptable de ses actes puisqu’elle revendiquait le pouvoir exécutif sans partage et que le peuple était mature pour un idéal démocratique à brève échéance. Il faut se rappeler que le premier numéro du «Journal», paru le 17 novembre 1997, annonçait l'arrivée au pouvoir des socialistes. Un événement majeur dans l'histoire politique du Maroc contemporain: pour la première fois, le roi permettait à ceux qui ont fourbi leurs armes contre son trône durant quatre décennies, de constituer son gouvernement. Cette période a ouvert une ère nouvelle marquée par l’espérance mais aussi par tant de déceptions. Les dix premières années du «Journal» en ont été le miroir critique.

- À quoi imputez-vous la décision de fermer «Le Journal»? A-t-il un avenir?

Ali Amar : La version officielle est que «Le Journal» n’était plus en mesure de payer des dettes de sécurité sociale et d’impôts envers l’État. La réalité est que la liquidation judiciaire de la société d’édition du «Journal» a été un prétexte pour faire taire sa voix gênante au moment où le régime applique une stratégie d’éradication de la presse indépendante au profit de l’émergence de médias lisses ou populistes liés au pouvoir. Le pouvoir a tenté de manipuler l’opinion publique pour faire croire en une simple faillite commerciale. Au lieu d’essayer de préserver les intérêts de l’entreprise, il a ordonné sa mise sous scellés et le renvoi de tous ses employés. Il est vrai que «Le Journal» a accumulé des dettes envers la caisse de sécurité sociale, les impôts ou quelques créanciers privés. La vérité est que ces dettes concernaient la première société d’édition du «Journal» qui est une entreprise liquidée depuis sept ans et déjà vendue aux enchères publiques. La mise à mort du «Journal» est le résultat d’une justice aux ordres qui a participé durant treize ans à son asphyxie financière, en le condamnant à maintes reprises à des amendes colossales à l’issue de procès politiques kafkaïens déguisés en procès de diffamation civils.

Pour ce qui est de l’avenir du «Journal», je crois que les conditions de sa renaissance n’existent pas au Maroc, comme il n’existe pas de modèle économique pour une presse indépendante et critique du régime qui utilise des armes encore plus dissuasives pour censurer: amendes colossales, menace de l’interdiction d’exercer et boycott publicitaire. Ce qui fait réfléchir à deux fois les patrons de presse devenus du coup plus rétifs à enquêter. La presse marocaine d’investigation est en voie de disparition. A quelques rares exceptions, c’est le règne de la complaisance et du non-dit qui prévaut, celui aussi des petites accommodations entre hommes de pouvoir et journalistes.

- Pouvez-vous nous parler de ce qui vous est arrivé depuis votre départ du Maroc?

Ali Amar : La liquidation judiciaire du «Journal» a été étendue sans justification légale à mon patrimoine personnel au motif que j’en étais actionnaire. En trois jours, tous mes biens personnels et mes avoirs en banque ont été saisis. La situation est la même pour Jamaï. Il est d’ailleurs significatif de constater que cette mesure ne s’est appliquée qu’aux fondateurs journalistes, preuve en est qu’il s’agit d’un règlement de compte politique pour des raisons liées à nos opinions. Le caractère politique du jugement, son exécution (mise sous scellés du local du «Journal et la saisie illégale de tous mes biens présageaient le pire pour moi, en l’occurrence la prison ou au mieux une interdiction de quitter le territoire comme ce fut le cas quelques jours plus tard pour le caricaturiste Khalid Gueddar dans le cadre d’une affaire similaire.

J’ai quitté précipitamment mon pays avec une simple valise et des idées pour lesquelles je me battrai toujours. Je suis arrivé en Espagne il y a une dizaine de jours muni d’un visa Schengen en cours de validité qui est arrivé à expiration. Grâce au soutien de Reporters sans Frontières, l’Espagne m’a accordé un certificat de résidence temporaire de trois mois pour des «raisons exceptionnelles et humanitaires», mais ce document ne me permet pas de voyager en Europe. J’ai jusqu’au 8 mai prochain pour quitter l’Espagne où je vis actuellement dans la précarité. Passée cette date, je serai passible d’expulsion vers le Maroc où je risque la prison.

Entrevue réalisée par Aziz Enhaili pour Tolerance.ca®.

25 février 2010

mardi 4 mai 2010

Journal Hebdomadaire : La fermeture ne signifie pas la fin

Le Journal hebdo, symbole de lutte contre le pouvoir, a fermé pour liquidation judiciaire. Une décision en réalité politique.
Journal Hebdomadaire : La fermeture ne signifie pas la fin
Finances news : 11 - 02 - 2010*
Les salariés du Journal témoignent de leur soutien à Boubker Jamaï, à la ligne éditoriale du Journal Hebdomadaire et se refusent à se faire passer pour des victimes. * Même si le Journal est liquidé, Boubker Jamaï, qui quitte le journalisme, ira jusqu’au bout pour défendre ses idées.On est le 3 février au siège du PSU à Casablanca. Il est 19 h passées et le siège est pris d’assaut par des journalistes et militants associatifs venus de tout bord assister à la conférence de l’équipe du Journal Hebdomadaire. La publication vient d’être fermée par des huissiers et le Journal du samedi 30 janvier n’est pas paru. L’heure est grave. Les journalistes y vont chacun de son commentaire sur ce qui s’est passé. Boubker Jamaï est le premier à entrer dans la salle de conférence vide, les journalistes étant encore à l’extérieur. Il s’assoira devant le micro en haut d’une tribune qui ressemble étrangement à celle d’un tribunal. Boubker, les traits tirés, les yeux cernés, se lève cédant la place à toute l’équipe de la rédaction qui se tient devant le micro. Les journalistes couvrant cette conférence s’empressent de prendre place. Les flashs crépitent, un brouhaha s’élève quand une voix féminine résonne dans le micro. C’est une femme membre de la rédaction qui prend la parole une fois le silence rétabli dans la salle. Elle lira un communiqué au nom de tous les salariés concernant la décision de justice de la mise en liquidation de Trimédia, la société éditrice du Journal Hebdomadaire pour non paiement des cotisations dues à la CNSS et au Fisc. Elle dira entre autres que les salariés ne sont pas dupes de cette condamnation qui, sous couvert de défendre les intérêts des salariés et d’assurer leur protection sociale en faisant appliquer la loi, les jette dans la précarité. « Curieuse façon en effet de défendre les droits des salariés que de les priver du jour au lendemain de leur outil de travail et donc de leurs emplois… Nous n’entendons pas être présentés comme des victimes que cette décision de Justice viendrait délivrer… Car nous sommes convaincus que cette condamnation est la conséquence directe d’une ligne éditoriale, que nous soutenons unanimement», poursuit-elle. Avant de conclure : «La liquidation du Journal Hebdomadaire ne signifie pas la fin de cette ligne, que nous nous efforcerons de faire renaître». Elle sera longuement et fougueusement applaudie par l’assistance. Même son de cloche du côté de Boubker Jamaï : le combat n’est pas pour autant fini. Ce dernier prend place devant l’assistance, entouré par toute l’équipe et par son père, l’éditorialiste Khalid Jamaï. «J’ai décidé de suspendre le journalisme mais je n’abandonne pas. Je trouverai d’autres moyens pour exprimer ce que je pense. Le journalisme n’est plus comme je l’avais imaginé quand nous avons lancé le Journal en 1997 », affirme Jamaï. Pour lui, c’est l’heure d’engager un vrai débat sur cette «période dangereuse que traverse le Maroc et où l’Etat est devenu otage d’une élite», poursuit-il. Boubker Jamaï racontera dans les détails les différentes étapes qu’a connues le Journal depuis sa création en 1997, jusqu’à sa fermeture 12 ans plus tard. S’abreuvant de temps à autre, le journaliste parlait comme à son habitude, d’une voix résignée mais ferme. Si, depuis sa création, l’hebdomadaire a dû faire face à plusieurs péripéties, les évènements se sont précipités depuis que Boubker Jamaï a décidé de revenir au Journal après un long exil aux USA. Une fois sa décision connue du grand public, «Mounir Majidi, le secrétaire du Roi, tient une réunion le 22 avril avec des groupes immobiliers pour les sommer d’arrêter de fournir de la pub au Journal. La semaine suivante, toutes les pubs étaient annulées. Je ne leur en veux pas ! », poursuit Jamaï. «On comprend que c’est fini. Fadel Iraki décide alors de porter plainte contre Mounir Majidi pour utilisation des biens de l’Etat et dénoncer ce complot, mais quelques jours après, un haut commis de l’Etat le contacte pour l’en dissuader en lui expliquant que si cela se produisait, c’était la guerre déclarée et que le résultat pouvait être très méchant. Ce haut responsable de l’Etat lui a proposé de trouver une solution», ajoute Jamaï. Peu après, le Journal reçoit une offre d’achat. Comme l’hebdomadaire se trouvait dans une situation financièrement intenable, Boubker a demandé à Fadel de le vendre parce qu’il n’y avait aucune autre solution possible. A condition de préserver les emplois et de payer les dettes de la société. Et aussi vite qu’il est apparu, l’acheteur potentiel a disparu, convaincu que l’argent qu’il allait débourser à Fadel et à Boubker allait leur permettre de reprendre de plus belle. De fil en aiguille, les évènements se précipitent jusqu’à ce que le jugement de liquidation soit prononcé le 25 et notifié le 27 janvier. «La justice a été extrêmement rapide dans la notification du jugement», souligne Boubker qui voit son journal fermé avant même qu’il ait pu interjeter appel. « Je suis prêt à aller jusqu’au bout pour dénoncer cette forme de prédation qui insulte mon pays ! », conclut Boubker. La salle l’applaudira pendant plusieurs minutes. Journalistes, militants associatifs, lecteurs … vont le saluer. La tension est à son paroxisme. L’atmosphère est attristante. Dehors, il pleut. La foule de journalistes se disperse dans la rue. Fin d’un chapitre de la vie de la presse nationale, qui vit les jours les plus durs de ces dix dernières années.
****
Le Journal le plus indépendant du Maroc poussé à la fermeture
(De Casablanca) Mercredi 27 janvier, en plein bouclage, Le Journal hebdo, publication pionnière et icône de la liberté de la presse marocaine, a été fermé de force pour « liquidation judiciaire », sur ordre du tribunal de commerce.
Débarquement d'huissiers, changement des serrures, mise sous scellés des locaux. A première vue, pour une raison légale : Le Journal hebdomadaire croulait sous des dettes de plus de 450 000 euros envers la sécurité sociale marocaine (CNSS) et la direction des impôts.
Mais pour Aboubakr Jamaï, co-fondateur (à 29 ans et sans expériencejournalistique) du Journal hebdo en 1997 etson directeur de publication jusqu'en 2007, ces problèmes financiers ne viennent pas de nulle part :
« Entre les procès à la chaîne et la stratégie concertée de boycott des annonceurs qui nous a fait perdre 80% de nos recettes publicitaires, les autorités ont tout fait pour acculer Le Journal à l'asphyxie financière. »
Ali Anouzla, directeur du quotidien arabophone indépendant AlJarida Al Aoula (récemment condamné à un an de prison avec sursis pourune enquête sur la santé du roi), partage ce sentiment :
« C'est une décision politique pour exécuter Le Journal. De nombreuses entreprises de presse sont endettées auprès de la sécu et des impôts, sans parler de l'État lui-même ».
Ultime manœuvre venue d'en-haut pour porter le coup de grâce à un hebdo sans concession qui, depuis douze ans et trois mois, ne laissait pas le pouvoir dormir tranquille. Si de nombreux médias indépendants sont nés dans le sillon du « Journal » (son nom initial et diminutif actuel), « c'était celui qui allait le plus loin », témoigne Kawtar Bencheikh, membre de la rédaction depuis 2006.
« Les enfants de l'alternance »
Mais c'est son statut de pionnier qui l'a fait entrer dans l'Histoire. Boubker (son surnom) Jamaï raconte :
« Le Journal est né le 17 novembre 1997, trois jours après les législatives qui ont amené Abderrahmane Youssoufi (socialiste) au gouvernement. Nous étions “les enfants de l'alternance”, inspirés par El Pais, né en 1976 après la mort de Franco. »
Sauf qu'en 1997, l'ancien roi Hassan II est vieux mais bien vivant et toujours craint. Pourtant, Le Journal réclame ouvertement le départ de Driss Basri (ancien ministre de l'Intérieur tout-puissant de Hassan II) et le retour de l'opposant Abraham Serfaty, exilé en France après dix-sept ans de bagne au Maroc.
Pire, en 1999, Le Journal « jette une pierre dans le jardin secret de Hassan II » en faisant sa Une d'un entretien avec Malika Oufkir, fille du général putschiste exécuté en 1972, qui vécu vingt ans en détention secrète avec sa famille (lire « La Prisonnière », coécrit avec Michelle Fitoussi, paru en 1999).
« On a osé dire qu'on ne pouvait pas ne pas compatir, et on n'a jamais été aussi certain de notre interdiction. Pourtant Hassan II n'a rien fait. Et dans sa dernière interview, avec Jean Daniel dans Le Nouvel Observateur, il a dit regretter ce qui s'était passé. Je pense que nous y sommes en partie pour quelque chose. »
L'interview de Malika Oufkir est un « point de rupture ». Le Journal fera bien d'autres « coups » : en juin 2001, il publie conjointement et simultanément avec Le Monde les révélations d'un ancien agent secret du Cab-1 (le premier cabinet des services secrets marocains), Ahmed Boukhari, sur la disparition de l'icône de la gauche, Mehdi Ben Barka. Il osera titrer « Que fait le roi ? » avec pour illustration, la photo d'un trône vide.
Il enquêtera sur la fausse découverte de pétrole à Talsint, dans l'Est marocain, annoncée en grande pompe puis démentie, une des pires humiliations du nouveau règne. Mais non sans en payer chèrement le prix dès 2000.
Après l'intronisation de Mohammed VI, « Le Journal verra sa lune de miel avec le régime se transformer en opposition ouverte », écrit Ali Amar, l'un de ses cofondateurs et ancien directeur en 2007-2008, dans « Mohammed VI, le grand malentendu ».
« Escroquerie intellectuelle »
Boubker Jamaï assène :
« Penser que la vraie rupture c'était Mohammed VI, c'est une escroquerie intellectuelle dans laquelle tout le monde est tombé, on en a beaucoup souffert.
La vraie dynamique d'ouverture a été impulsée par Hassan II à un moment où, pour des raisons notamment géostratégiques, il avait compris l'intérêt de lâcher du lest. Je ne parle pas de démocratisation, mais d'une certaine libéralisation politique. Mohammed VI, lui, a clairement parlé de “monarchie exécutive”. »
Moins d'un an après son arrivée sur le trône, quand la presse internationale célèbre le « printemps marocain », Le Journal, alors imprimé en France en format tabloïd (avec l'aide initiale de Serge July de Libération puis de Philippe Thureau-Dangin de Courrier international), est saisi à la douane pour avoir publié pour la première fois au Maroc une interview de Mohamed Abdelaziz, chef du Front Polisario qui revendique l'indépendance du Sahara occidental (l'intégrité territoriale est une des lignes rouges de la liberté d'expression).
Ali Anouzla témoigne :
« Ils ont été traités comme des traîtres par leurs confrères alors qu'aujourd'hui, le pouvoir est en négociation directe avec les indépendantistes. »
Quelques mois plus tard, Le Journal est fermé définitivement par décret pour avoir révélé, documents à l'appui, l'implication de la gauche dans le coup d'État d'Oufkir contre Hassan II. Le Journal est mort, vive « Le Journal hebdomadaire » : après une grève de la faim largement médiatisée de Boubker Jamaï, le titre renaît sous un autre nom début 2001. Selon Ali Amar :
« Le ton demeure. Le retour à la torture est dénoncé, les dépenses somptuaires du roi révélées, le reniement des socialistes récupérés pointé du doigt. »
Amendes record
Les ennuis continuent. Le Journal critique la diplomatie marocaine et met en cause l'ancien ministre des Affaires étrangères dans une transaction immobilière à Washington : peines de prison et dommages et intérêts records (à l'époque) condamnant Média Trust, ancienne société éditrice du Journal.
En 2006, parce que Le Journal a publié une photo AFP où l'on aperçoit les caricatures danoises du prophète (minuscules et gribouillées en noir avant la sortie en kiosque), une manifestation haineuse (avec slogans antisémites et extrémistes) se tient en bas de la rédaction, orchestrée par le ministère de l'Intérieur et relayée par les médias étatiques comme la chaîne 2M.
Quelques mois plus tard, Le Journal est condamné à payer 270 000 euros de dommages et intérêts au Belge Claude Moniquet, du centre de recherche Esisc (Centre européen de recherche, d'analyse et de conseil en matière stratégique), pour avoir qualifié son rapport sur le Front Polisario de « téléguidé par le Palais ». Refusant l'offre de son ami Moulay Hicham, cousin du roi, de payer, Boubker Jamaï quitte la direction du Journal et s'exile aux États-Unis. La mythique publication The New Yorker publie un article fleuve sur sa « croisade ».
Car c'est bien à ce « croisé », intellectuel respecté (passé par Yale et Oxford) aux analyses fines et d'autant plus tranchantes, incarnation d'une ligne éditoriale inflexible et jusqu'au-boutiste, qu'en veulent principalement les autorités.
Absent du territoire marocain, Boubker Jamaï l'est aussi des colonnes du Journal, laissé relativement tranquille pendant deux ans, ce qui lui permet de reprendre du poil de la bête financièrement. Il plaide :
« Chaque fois qu'on a pu rembourser nos dettes, on l'a fait. Et on n'a pas à rougir de nos ventes. »
De 25 000, celles-ci ont tout de même chuté de plus de moitié ces dernières années. Est-ce le désintérêt croissant des Marocains pour la politique (bien que Le Journal s'adresse à l'élite francophone), ou au contraire le virage en 2004 vers un format et un contenu « magazine » mal apprécié des lecteurs inconditionnels ? Pas assez de sensationnalisme ? La « stratégie de distribution malhonnête », qui, selon Kawtar Bencheikh, a rendu Le Journal parfois difficile à trouver dans certains kiosques stratégiques ?
Baptême du feu
Dans ce contexte, témoigne-t-elle, l'équipe vivait « au jour le jour sous tension, en sous-effectif, sans moyens pour enquêter ou partir en reportage, sans structure, ni contrat, ni mutuelle » -au risque de décrédibiliser leur combat pour la bonne gouvernance à l'échelle du pays.
« On travaillait de manière artisanale, poursuit-elle, chaque numéro était un combat », créant, malgré des divergences parfois profondes dans la rédaction, une sorte d'union sacrée. Le Journal a été un baptême du feu pour de nombreux journalistes.
En dépit de ces difficultés, et notamment depuis le retour de Boubker Jamaï (en tant qu'éditorialiste et collaborateur) au printemps 2009, Le Journal est resté offensif jusqu'au bout : sur la « bêtise monumentale » -dixit Jamaï- de l'affaire Aminatou Haidar (militante indépendantiste du Sahara occidental expulsée début novembre vers les Iles Canaries avant de rentrer au Maroc après une grève de la faim retentissante). Ou encore sur l'ingérence du Palais dans les affaires, un tabou ultrasensible propre à l'ère Mohammed VI.
« Cette dernière sanction montre que le pouvoir se sent acculé », estime Boubker Jamaï, qui fustige sans ciller le « sous-développement politique et institutionnel du Maroc » et « la limitation intellectuelle au sommet de l'État ». Symbole d'une espérance il y a douze ans, Le Journal l'est aujourd'hui d'une grande déception.
Boubker Jamaï persiste, au présent :
« La société marocaine est mûre pour la démocratie et le roi doit répondre de ses actes. C'est ça notre ligne éditoriale. »
Des réflexions sont en cours pour ressusciter à nouveau l'hebdo rebelle. Le Journal n'a peut-être pas totalement tourné la page.

mercredi 9 décembre 2009

الشبكة العربية لحرية المعلومات : تقرير اليوم العالمي لحقوق الإنسان دفاعا عن الحق في الوصول للمعلومات في البلدان العربية


الشبكة العربية لحرية المعلومات

اليوم العالمي لحقوق الإنسان
دفاعا عن الحق في الوصول للمعلومات
في البلدان العربية

دجنبر 2009


هذ التقرير جزء من برنامج الحق في الوصول للمعلومات في المنطقة العربية الذي تموله "مبادرة شراكة الشرق الأوسط" التابعة لوزارة الخارجية الأمريكية والمطبق بتنسيق مع معهد بايستر بجامعة كاليفورنيا سان دييغو. ويود أعضاء الشبكة العربية لحرية المعلومات التقدم بالشكر لهذه الجهات على الدعم الذي تقدمه.
أعد هذا التقرير سعيد السلمي، مدير مركز حرية الإعلام بالشرق الأوسط وشمال إفريقيا رئيس الشبكة العربية لحرية المعلومات.

الكتابة العامة للشبكة العربية لحرية المعلومات
مركز حرية الإعلام بالشرق الأوسط وشمال إفريقيا:
154 شارع بئر أنزران، إقامة الزهور،
المعاريف – الدار البيضاء – المغرب
الهاتف: 21222995856+
الفاكس: 21222995854
البريد الإلكتروني:
info@cmfmena.org


المحتويات
.3مقدمة
.4 لماذا يحظى الوصول إلى المعلومات بالأهمية؟
.5 الحق في الوصول إلى المعلومات بالدول العربية
.7 معايير دولية تتعلق بالوصول إلى المعلومات
.9 المنظمات الحكومية الدولية
.11 المنظمات غير حكومية
.13 خاتمة وتوصيات
.16 الشبكة العربية لحرية المعلومات وبرنامجها

مقدمة
اختارت الشبكة العربية لحرية المعلومات أن تحتفل باليوم العالمي لحقوق الإنسان الذي يصادف العاشر من دجنبر2009، تحت شعار "دفاعا عن الحق في الحصول على المعلومات في الدول العربية" وأعدت هذا التقرير من أجل حث الحكومات بالمنطقة العربية على تبني تشريعات تضمن للأفراد الحق في الوصول إلى المعلومات العمومية.
إننا، في الشبكة العربية لحرية المعلومات، نؤمن بأن هذا الحق أساسي للتمتع بكل الحقوق الأخرى، خاصة الحق في حرية التعبير وحق المشاركة في الحياة العامة. كما نعتقد أنه يتعين على الحكومات العربية، لكي تصل إلى مستوي من التطور الديمقراطي والسوسيو- اقتصادي الذي تطمح إليه الشعوب العربية، أن تكون شفافة وتخضع للمحاسبة. كما يتعين عليها تمكين كافة المواطنين، من خلال مدهم بالمعلومات للمراقبة والمشاركة في تدبير الشأن العام. إن الشبكة العربية لحرية المعلومات تشجع الحكومات العربية على مباشرة مشاورات مع جميع الأطراف ذات الصلة من أجل تبني قوانين تضمن حق المواطنين في الوصول إلى المعلومات وفق معايير دولية.
وترى الشبكة العربية لحرية المعلومات، أن الحكومات العربية لاتزال متأخرة عن التوجه الدولي نحو ضمان الحق في الحصول على المعلومات. ثمة 90 بلدا في العالم أقرت قوانين من هذا القبيل، لكن جل الحكومات العربية لم تضف بعد أسماءها إلى هاته المجموعة التي تطول لائحتها باستمرار.
لماذا يحظى الوصول إلى المعلومات بالأهمية؟
تتفق التشريعات الدولية على أن الحق في الوصول إلى المعلومات يتمثل في قدرة أي فرد على الحصول على المعلومات التي في حوزة الدولة، و يعترف كذلك المنتظم الدولي بهذا الحق باعتباره حقا تستدعيه الحاجة إلى:
• حماية باقي الحقوق وممارستها، بما فيها الحق في حرية التعبير.
• تكريس ثقافة الشفافية والمحاسبة في تدبير الشؤون العمومية. إنه مكون أساسي في إطار الجهود الرامية لمحاربة الفساد.
• تعزيز مشاركة المواطنين في الحياة العامة وتحقيق التنمية، وإدماجهم في المجتمع، وتمتعهم بحقوقهم المدنية السياسية.
• الانخراط الفعال للمجتمع المدني في حماية الحريات والحقوق المدنية والدفاع عنها.
• تشجيع كفاءة السوق، والاستثمارات والمنافسة الشريفة على العروض الحكومية.
• تطوير المهنية الإعلامية، خصوصا ما يتعلق بصحافة التحقيقات.
لقد أقرت عدد من الدول بأهمية حرية المعلومات وتبنت قوانين تعزز الآليات التي تتيح للعموم طلب وتلقي المعلومات التي تحوزها الدولة. وثمة حوالي 90 دولة تبنت قوانين من ذلك القبيل، العديد منها أقدمت على تلك الخطوة في العقد الأخير. إن هذا التوجه الجديد هو نتيجة لمبادرات جماعية اتخذها المجتمع المدني، والإعلام والمقاولات، والمنظمات الدولية الحكومية وغير الحكومية، من أجل الدمقرطة، الشفافية والمحاسبة، لا سيما في الدول النامية.
وتعمل الهيآت الدولية والمجلس الأوربي ومنظمة دول أمريكا على دعم هذا التوجه من خلال وضع المبادئ التوجيهية أو صياغة نماذج تشريعية لتشجيع حرية المعلومات. كما أن البنك الدولي وجهات مانحة أخرى تشجع بدورها على تبني قوانين حول الحق في الحصول على المعلومات كجزء من المجهود المبذول للرفع من مستوى شفافية الحكومات والخفض من معدلات الفساد.
وتدافع عدد من المنظمات غير الحكومية الدولية عن الحق في الوصول إلى المعلومات وطورت برامج شراكة تروم الرفع من مستوى وعي المسؤولين الحكوميين بهذا الحق أو وضع معايير للحكومات والمنظمات الدولية. وتتدخل أيضا في الدعاوى القضائية، ووضع مسودات القوانين وتوفير التكوين للموظفين العموميين. لقد أضحت مساهمتها في السير قدما بهذا الحق قائمة وتعترف بها العديد من المنظمات الدولية، والمحاكم والحكومات. وتتمثل مساهمتها الأخيرة في "إعلان أطلانطا وخطة العمل من أجل تحسين الوصول إلى المعلومات" الصادر عن مركز كارتر، بأطلانطا، في فبراير2008.

الحق في الوصول إلى المعلومات بالدول العربية
على امتداد عدة عقود، عملت الأنظمة العربية على تدبير جد مقنن لتدفق المعلومات بين الدولة والمجتمع ومراقبتها عن كثب. وكانت الرقابة وقمع الحرية هما العرف السائد. كما أن المشاركة في الحياة العامة كان يتم تنظيمها من طرف منظمات حكومية أو حزبية من أجل دعم الحكام وسياساتهم. وتم تعزيز السرية في تدبير شؤون الدولة بإطار بيروقراطي صارم ومصالح استخباراتية نشيطة, وأي تسريب لمعلومات لم ترخص لها السلطة الحاكمة يتعرض للقمع، كما تتم متابعة من سربها بمن فيهم الصحافيون وقادة المعارضة وكأنهم خونة ويشكلون خطرا على الأمن القومي. ولقد بدأت هذه الوضعية القاتمة في التغير. والانفتاح الذي شهدته مؤخرا العديد من الأنظمة العربية أعقبه تحرير محدود في نظام تدفق المعلومات.
ورغم ذلك الانفتاح، إلا أن الدول العربية تستمر في احتكار معظم وسائل إنتاج المعلومات ونشرها، كما أن معايير الشفافية والمحاسبة للإدارات الحكومية لاتزال تنتظر دورها ليتم إدماجها في تدبير الشؤون العامة. كما أن منطق حماية "أسرار الدولة"، والقوانين الجنائية، وقوانين الصحافة وأنظمة الموظفين المدنيين تنزل العقوبات بكل من أصدر أو نشر وثائق خاصة بالدولة بدون تصريح، وتصل تلك العقوبات حد السجن وفرض غرامات مالية ثقيلة. وتم اتهام صحافيين بنشر "أخبار كاذبة"، وتوبعوا لنشرهم معلومات كشفت في الحقيقة عن مخالفات ارتكبتها الحكومات. وتم أيضا سجن أو فصل موظفين مدنيين، أوعسكريين في أحيان أخرى، لكشفهم عن معلومات تتعلق بالفساد في المصالح التي يشتغلون بها,لأن "المبلغين" عن الفساد لا يحميهم القانون.
في بعض الدول، هناك تصور عام للإدارة العمومية يجعل الناس يتخوفون من ربط أي اتصال بها، فبالأحرى التقدم بكل ثقة لطلب معلومات تتعلق بتدبيرها للشؤون العامة. وفي هده البلدان الأخرى، يعتقد الموظفون العموميون جازمين أن عامة الناس ليس لديهم الحق لمساءلتهم عن أدائهم وأنهم يخضعون، فقط، للمحاسبة من طرف رؤسائهم الذين يخضعون بدورهم للمحاسبة ممن هم أعلى رتبة منهم.
ويعد الإعلام والمقاولات، أكبر مستهلكين للمعلومات العمومية، ويتأثرون بشكل كبير بغياب الشفافية و انتشار الفساد وغالبا ما يواجه الصحافيون المستقلون جدرانا من الصمت عندما يقومون بالتحري حول مواضيع تتعلق بالمصلحة العامة. إلى جانب ذلك، فإن جودة وصحة المعلومات التي تقدمها وسائل الإعمال التابعة للدولة للعموم تظل، في معظم الأحيان، محط تساؤلات.
وفي بعض البلدان، فإن المقاولين، سيما أصحاب المقاولات الصغيرة والمتوسطة، يحرمون في مرات كثيرة من المنافسة الشريفة عندما يتعلق الأمر بالمناقصات العمومية أو أنهم لا يثقون في المعلومات المالية أو المعطيات الاقتصادية التي توفرها الدولة لهم بسبب افتقادها للدقة، رغم أنهم يحتاجون لتلك المعلومات لاتخاذ قرارات إستراتيجية. وتربط في بعض الأحيان علاقة وثيقة بين كبار المقاولين والقادة السياسيين النافذين، ويحظون بامتياز تلقي المعلومات حول برامج الدولة الاقتصادية، والمعطيات والإحصاءات المتعلقة بالأسواق والمناقصات الخاصة بالأشغال العمومية.
أما سياسات الحكومة الإلكترونية، التي تم إطلاقها في دول عربية كخدمة إعلامية عمومية حول أنشطة الحكومة، والتي تم تقديمها كطريق مختصرة تتجاوز البيروقراطية والفساد من خلال توفير معلومات وخدمات يطلبها العموم، غير أنه ثمة معيقات في العديد من البلدان تظل تشكل عائقا أمام تطوير الحكومة الإلكترونية، بما في ذلك الرقم الضعيف لمعدلات ولوج الإنترنت، وقلة وضعف المعطيات المتضمنة في مواقع الحكومات، وعدم توفر البنيات التحتية، وضعف الإرادة السياسية، ومقاومة التغيير من طرف الإدارات الحكومية.
فباستثناء الأردن، التي أقرت سنة 2007، قانونا يضمن حق المواطنين في الحصول على المعلومات التي بحوزة الدولة، لا تتوفر أي دولة عربية على قانون في هذا الشأن. بالمقابل، هناك بلدين عربيين في طريقهما لإقرار قانون يضمن حق المواطنين في الحصول على المعلومات، ويتعلق الأمر باليمن والبحرين، إضافة إلى دول أخرى تتجه نحو إقرار قوانين في هدا الشأن.
ففي البحرين وافق مجلس النواب يوم 17 نونبر 2009 على تقرير لجنة الخدمات بشأن مشروع قانون حق الحصول على المعلومات، وينتظر أن يحال القانون على مجلس الشورى قبل أن يحال على ملك البحرين من أجل التصديق عليه.
وفي اليمن قدم أحد أعضاء مجلس النواب مشروع "قانون المعلومات"، ليتم إقراره من قبل الحكومة بقرار مجلس الوزراء عام 2008. مشروع القانون هذا يناقش الآن داخل مجلس النواب وينتظر أن تتم المصادقة عليه وإقراره بعد استكمال الإجراءات الدستورية. لكن الصحافة والجمعيات المدنية، في هذين البلدين، وجهت انتقادات عديدة لهذه المشاريع وطالبت بمراجعة هذه القوانين قبل إقرارها.
كما أن لبنان بصدد إعداد قانون يضمن للمواطنين الحق في الحصول على المعلومات، حيث تقدم برلمانيون باقتراح مشروع "حق الوصول إلى المعلومات" خلال مؤتمر صحافي داخل مجلس النواب اللبناني يوم 14 أبريل 2009. هذه المبادرة تأتي بعد الحملة التي قادتها "الشبكة الوطنية لتعزيز الحق بالوصول إلى المعلومات"، التي تضم 17 ممثلاً عن جمعيات ووزارات وبرلمانيين وهيئات إعلامية ونقابات. وقد عقدت الشبكة لقاءات مع وزراء من أجل حثهم على دعم المشروع الدي أصبح يحظى بدعم قوي من طرف عدة نواب وإعلاميين وهيئات مدنية.
وبفلسطين هناك مشروع، لكنه مازال يراوح مكانه بالمجلس التشريعي ولم يخضع للمناقشة بسبب الظرف الخاص الذي يجتازه المجلس التشريعي وفلسطين برمتها بسبب الإحتلال الإسرائيلي للأراضي الفلسطينية.
باستثناء هذه الخطوات، التي جاءت بعد جهد كبير من المنظمات المجتمع المدني ، مازالت باقي الدول العربية بعيدة عن التفكير في فتح نقاش عمومي من أجل إقرار قوانين وتشريعات تضمن هذا الحق.
معايير دولية تتعلق بالوصول إلى المعلومات
أقرت الأمم المتحدة في وقت مبكر البعد الحقوقي لحرية المعلومات. إذ في دجنبر سنة 1946، تبنت الجمعية العامة خلال أول جلسة لها القرار رقم 59 (1)، ينص على:
"إن حرية المعلومات حق من حقوق الإنسان الأساسية... وهي المعيار الذي تقاس به جميع الحريات التي تكرس الأمم المتحدة جهودها لها".
وأدرج الإعلان العالمي لحقوق الإنسان، الذي تبنته الجمعية العامة للأمم المتحدة في العاشر من دجنبر 1948، حرية المعلومات في المادة 19 كجزء من حرية التعبير التي تضم "الحق في البحث عن المعلومات وتلقيها ونقلها". وتضمن هذه المادة الملزمة الحق في حرية التعبير والمعلومات بالصيغة التالية:
" لكل شخص الحق في حرية الرأي والتعبير، ويشمل هذا الحق حرية اعتناق الآراء دون أي تدخل، واستقاء الأنباء والأفكار وتلقيها وإذاعتها بأية وسيلة كانت دون تقيد بالحدود الجغرافية".
كما تبنت الجمعية العامة للأمم المتحدة، بتاريخ 1966، "العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية"، وهو معاهدة ملزمة قانونا. وبحلول شهر دجنبر 2002، بلغ عدد الدول التي صادقت على هذه المعاهدة 149 دولة. وفي هذا الإطار، يضمن البند المتعلق بهذا الموضوع، كما هو الشأن للمادة 19، الحق في حرية الرأي والتعبير بنفس الصيغة التي وردت في الإعلان العالمي لحقوق الإنسان.
وكذلك ركز المقرر الخاص للأمم المتحدة المعني بـ"حرية الرأي والتعبير"، وهو هيئة أسست تحت إشراف "لجنة حقوق الإنسان" في عام 1993 بهدف مراقبة وضعية حرية الرأي والتعبير حول العالم وإعداد تقارير بشأنها، ركز جهوده على إعطاء تعريف دقيق للحق في حرية الحصول على المعلومات. ففي تقريره السنوي المؤرخ في 1998، أشار بوضوح إلى أن الحق في حرية التعبير يشمل الحق في الوصول إلى المعلومات التي تمتلكها الدولة: "الحق في البحث عن المعلومات، وتلقيها، والعمل على نشرها."
في عام 2000، أشار المقرر الخاص في تقريره السنوي إلى أن حرية الحصول على المعلومة تعتبر ذات أهمية قصوى بالنسبة للديمقراطية، وللحرية، وللحق في المشاركة، ولتحقيق الحق في التنمية. وفي هذا السياق، أوصى بضرورة قيام الدول "بكل الإجراءات اللازمة لضمان كامل للحق في الوصول إلى المعلومات." وعلى نحو مواز، تبنت الهيئات الثلاث المكلفة بحرية التعبير و الإعلام (المقرر الخاص للأمم المتحدة المعني بحرية الرأي والتعبير، وممثل منظمة الأمن والتعاون في أوروبا المعني بحرية وسائل الإعلام، ومقرر منظمة الدول الأمريكية المكلف بحرية التعبير) بتاريخ نونبر 1999 إعلانا مشتركا ينص على: “يفهم ضمنا من حرية التعبير حق الجمهور في الحصول على المعلومات ومعرفته بما تقوم به الحكومات نيابة عنه، وإلا تظل الحقيقة غائبة ومشاركة الناس في الحكم ضعيفة" في عام 2004، أصدر المقررون الثلاثة وللمرة الثانية إعلانا مشتركا ذي صلة بالموضوع حيث أكدوا أن "حرية الوصول إلى المعلومات التي تحوزها السلطات العامة حق إنساني أساسي يتعين أن يخول على المستوى الوطني عبر تشريعات شاملة..."
وفي القارة الإفريقية، تبنت اللجنة الأفريقية المعنية بحقوق الإنسان والشعوب سنة 2002 إعلان مبادئ حول حرية التعبير في أفريقيا والذي نص في جزء منه على أن: " المؤسسات العامة تحوز المعلومات ليس لنفسها ولكن تلعب دور خادم للمصلحة العامة ويكون من حق كل شخص الوصول إلى هذه المعلومات، والتي تكون بدورها موضوع قواعد واضحة يحددها القانون."
وبالنسبة للمعاهدات الدولية الأخرى، تعالج معاهدة الأمم المتحدة لمناهضة الفساد، والتي تبنتها الجمعية العامة للأمم المتحدة بتاريخ 31 أكتوبر 2003 ودخلت حيز التنفيذ في دجنبر 2005، في المادة 13 أهمية الوصول إلى المعلومات في تعزيز المشاركة العامة ومحاربة الفساد. وتنص هذه المعاهدة على أهمية اتخاذ الدول الأعضاء لإجراءات من قبيل:
" أ. ضمان وصول فعال للعامة إلى المعلومات.
ب. احترام، وتعزيز، وحماية حرية البحث، وتلقي، ونشر، وتعميم كافة المعلومات والمعطيات المتعلقة بالفساد."
وكان مؤتمر الأمم المتحدة للبيئة والتنمية، الذي عقد في ريو دي جانيرو في يونيو 1992، قد صادق على "إعلان ريو 1992" الذي وافقت عليه 178 دولة. وخلال هذا المؤتمر اتفقت الدول المشاركة على أهمية إشراك المواطنين في معالجة قضايا البيئة. ويتضح هذا جليا في "المبدأ 10" من الإعلان الذي ينص على أن : لعالج القضايا البيئية على أفضل وجه بمشاركة جميع المواطنين المعنيين، على المستوى المناسب. وتوفر لكل فرد فرصة مناسبة، على الصعيد الوطني، للوصول إلى ما في حوزة السلطات العامة من معلومات متعلقة بالبيئة. بما في ذلك المعلومات المتعلقة بالمواد والأنشطة الخطرة في المجتمع. كما تتاح لكل فرد فرصة المشاركة في صنع القرار. وتقوم الدول بتسيير وتشجيع وتوعية الجمهور ومشاركته عن طريق إتاحة المعلومات على نطاق واسع. وتكفل فرص الوصول، بفعالية، إلى الإجراءات القضائية والإدارية، بما في ذلك التعويض وسبل الإنصاف". غير أنه ومقارنة مع منظمات حكومية إقليمية أخرى مثل الاتحاد الأفريقي، أو المجلس الأوروبي أو منظمة الدول الأمريكية، يبقى سجل جامعة الدول العربية فيما يخص تعزيز الحق في الوصول إلى المعلومات فارغا. فلم يحدث أبدا أن طورت الجامعة العربية معايير إقليمية أو أصدرت إعلانا أو بيانا بخصوص الوصول إلى المعلومات. الإشارة الوحيدة إلى الحق في الوصول إلى المعلومات هي تلك التي يتضمنها الميثاق العربي لحقوق الإنسان، والذي ينص في المادة 32 منه على: "أ. يضمن هذا الميثاق الحق في الإعلام وحرية الرأي والتعبير وكذلك الحق في استقاء الأنباء والأفكار وتلقيها ونقلها إلى الآخرين بأي وسيلة ودونما اعتبار للحدود الجغرافية.
ب. تمارس هذه الحقوق والحريات في إطار المقومات الأساسية للمجتمع ولا تخضع إلا للقيود التي يفرضها احترام حقوق الآخرين أو سمعتهم أو حماية الأمن الوطني أو النظام العام أو الصحة العامة أو الآداب العامة."
إلا أن هذا الميثاق لم يطالب، مثلما هو الشأن بالنسبة لمعاهدات ومواثيق إقليمية أخرى، الحكومات العربية بإقرار قوانين تتعلق بالحق في الوصول إلى المعلومات وإلغاء أخرى تكرس السرية بل يضع قيودا على حرية الحصول على المعلومات على أرضية احترام القيم الأساسية للمجتمع. هذه القيود تبقى مبهمة وموضوع تفسيرات وقراءات متعددة.

المنظمات الحكومية الدولية
طورت العديد من المنظمات الدولية إستراتيجيات وبرامج لرفع مستوى الوعي في صفوف عامة الجمهور والحكومات بخصوص أهمية الوصول إلى المعلومات. بعض هذه المنظمات مثل برنامج الأمم المتحدة الإنمائي، واليونسكو، والبنك الدولي قامت بمساعدة السلطات العامة والجماعات المحلية في تنفيذ المشاريع التي تشجع بشكل كبير الوصول إلى المعلومات. في البلدان العربية، تساعد المنظمات الدولية على ترسيخ مفهوم الحكامة ومحاربة الفساد لكنها لم تركز جهودها بعد بشكل واضح على الحق في الوصول إلى المعلومات.
يمكن أن نعتبر برنامج الأمم المتحدة الإنمائي مؤسسة أممية تنموية رائدة في مجال تعزيز الوصول إلى المعلومات. فهي تباشر أنشطتها من خلال برامج تروم تحسين، من بين أمور أخرى، البيئة القانونية والتنظيمية للحرية وللتعددية في المعلومات؛ وتقوية قدرات المجتمع المدني لرفع مستوى الوعي بخصوص حرية الحصول على المعلومات والعمل على تنفيذ آليات تواصل جديدة تسمح للمجموعات المهمشة بالمشاركة الفعالة في مسلسل الإدارة. وفي هذا الإطار، تنص المؤسسة على: " إن تنفيذ حق الحرية في التعبير وحق الحصول على المعلومات شرط أساسي لضمان الأصوات والمشاركة الأساسية لمجتمع ديمقراطي منفتح.." إن تقارير التنمية البشرية الصادرة عن "برنامج الأمم المتحدة الإنمائي" بشأن الدول العربية تشير إلى غياب حرية التعبير وإنكار الحق في الوصول إلى المعلومات. كما تحدد منظمة اليونسكو الحق في الحصول على المعلومات على أنه حق إنساني للوصول إلى المعلومات التي بحوزة السلطات العامة. فهي تعتقد أن المعلومات التي تمتلكها السلطات الرسمية من حيث المبدأ هي ملكية عامة الجمهور ولا يمكن إبقاء طابع السرية عليها إلا إذا دعت الضرورة مثل الحياة الخصوصية والأمن الوطني. وعقدت اليونسكو ندوات ومؤتمرات دولية حول الوصول إلى المعلومات وعملت على تعزيز سياسات الوصول إليها من خلال الحكومة الإلكترونية وتكنولوجيا المعلومات الجديدة. كما أنها نشرت عدة دراسات مقارنة حول الوصول إلى المعلومات ورسخت بعض المبادئ الهامة المرتبطة بالموضوع.
وبدوره، يرى البنك الدولي أن وصول العموم إلى المعلومات جزء جوهري من الحكومة الحديثة وأن ثقافة السرية وغياب الشفافية ما تزال منتشرة في الكثير من الأنظمة السياسية، وهو ما يتعارض مع الإدارة الفعالة والديمقراطية. فحسب البنك الدولي، يوفر الوصول إلى المعلومات العامة: "حاجز ضد مهم ضد الاعتباطية في صناعة القرار العام، وسوء تسيير الأموال العامة والفساد.و يعتبر الوصول إلى المعلومات حقا من حقوق الإنسان من شأنه أن يعزز الإدارة الجيدة ويحارب الفساد، مما يعتبر ذو أهمية كبيرة في التخفيف من حدة الفقر، وتعزيز مكانة مجتمع مدني ديمقراطي."
ويركز البنك الدولي جهوده في دعم الوصول إلى المعلومات في العديد من بلدان أمريكا الجنوبية، بالمشاركة في صياغة مشاريع قوانين أو تنفيذ قوانين الوصول إلى المعلومات، أو إعطاء الانطلاقة لنقاش عام بشأن هذا الموضوع. ويمول البنك الدولي مشاريع أخرى لها ارتباط بالإدارة ومحاربة الفساد كما يبدو أن البنك الدولي لم يقم، إلى حدود الآن، بتمويل مشاريع في الدول العربية تتركز بشكل واضح على حرية الرأي والتعبير. غير أن التقارير تشير إلى أن مؤسسة البنك الدولي تقوم بإنشاء قاعدة بيانات حول قوانين الوصول إلى المعلومات في 78 بلدا، يمكنها أن تكون مصدرا هاما وأداة مرجعية.
المنظمات غير الحكومية
هناك العديد من المنظمات الدولية مثل "المادة 19"، و"Justiceinitiative"، و"مركز كارتر"،و "منظمة الشفافية العالمية " التي تتزعم قافلة الدفاع عن الحق في الوصول إلى المعلومات في العالم. فالحركة العالمية الجديدة لتبني قوانين بخصوص الوصول إلى المعلومات في الكثير من البلدان النامية يرجع في معظمه إلى جهود هذه المنظمات التي أقرت بها في الوقت الحاضر الأمم المتحدة ومؤسسات دولية أخرى. فهذه المنظمات ما فتئت تضع المعايير وتشارك في مسلسل صياغة القوانين، وترفع دعاوى قضائية وتطلق حملات تحسيسية، وتدرب المسؤولين والصحافيين ومنظمات غير حكومية أخرى.
إن المساهمة الأخيرة لمجموعة المنظمات الدولية غير الحكومية هي "إعلان أطلانطا وخطة العمل من أجل تطوير الوصول إلى المعلومات"، الصادر في فبراير 2008 عن "مركز كارتر" في أطلانطا، ولاية جورجيا من قبل أكثر من 125 ممثلا عن الحكومات، والمجتمع المدني، ووسائل الإعلام، والقطاع الخاص، والمؤسسات المالية الدولية، والمانحين والأكاديميين من 40 بلدا. يؤكد هذا الإعلان على ما يلي:
"إن حق الوصول إلى المعلومات أصيل في كل الثقافات والأنظمة الحكومية، وإن كل فقدان للوصول إلى المعلومات يؤثر بشكل غير متكافئ على الفقراء، والنساء، والفئات الضعيفة الأخرى، ومن هنا كان ضروريا ضمان هذا الحق لكل قطاعات المجتمع." إن خطة عمل هذا الإعلان تطالب كل دولة بـ:
"توفير الحق في الوصول إلى المعلومات" وبـ"إدماج تعزيز الحق في الوصول إلى المعلومات في إستراتيجياتها التنموية الوطنية وسياساتها القطاعية."
أما في المنطقة العربية، ورغم الوعي المجتمعي الضعيف بهذا الحق، فقد أخذت بعض المنظمات المدنية في عدد من الدول العربية تولي أهمية كبيرة لهذا الحق خلال السنوات الأخيرة. وهو ما أثمر مبادرات تروم الضغط على الحكومات والبرلمانات من أجل إقرار قوانين في هذا الصدد.
فخارج البلدان التي تتوفر على قانون يضمن هذا الحق، مثل الأردن، والبلدان التي في طريقها لإقراره، مثل اليمن والبحرين ولبنان، نجد مبادرات نشيطة للمجتمع المدني من أجل الضغط على الحكومات والبرلمانات لإقرار قوانين تضمن للمواطنين الحق في الوصول إلى المعلومات. في مصر اتفق عدد من الصحفيين والإعلاميين والقانونيين وبعض ممثلي البرلمان المعلومات ونشطاء حقوق الإنسان على تأسيس تحالف مصري لحرية المعلومات وتداولها، على أن تعد وثيقة تأسيسية للتحالف متضمنة أهدافه وآليات عمله ومعايير الانضمام له، وصولاً إلى مشروع قانون لحرية المعلومات وتداولها يعكس المعايير الدولية في المجتمعات الديمقراطية، وطالب هذا التحالف الحكومة المصرية بإعداد مشروع القانون وإدارة حوار مجتمعي بشأنه .
وبالعراق دعا مرصد الحريات الصحفية، خلال شهر يوليو 2009، لجنة التعديلات الدستورية في مجلس النواب العراقي ، قبل الانتهاء من عملها، إقرار مادةً دستورية تنص على حق الأفراد في الحصول على المعلومات التي تحتفظ بها الدولة.
وفي الكويت، بادر مركز عبد الله السالم للتنمية السياسية إلى إعداد مشروع قانون ينظم حق الوصول إلى المعلومات وحرية تداولها ونشرها. وقد قام مركز عبد الله السالم إلى عقد ورشة عمل، شاركت فيها كل التيارات السياسية بالكويت، وتم خلالها إبداء الرأي في المشروع الذي أعده المركز كما قدم المشاركون تعديلات على المشروع. و يفكر المركز في إعداد مذكرة تتضمن تلك التعديلات وعرض المشروع على مجلس الأمة الكويتي في أقرب فرصة.
أما في الأردن فالمجتمع المدني متفق على أنه لم تقر الحكومة قانونا في مستوى المعايير الدولية المتفق عليها.لأنه في غالبية بنوده يكرس السرية وأبقى علي العديد من القوانين التي تتعارض مع مبادئ الشفافية و المسؤولية في تدبير شؤون الإدارات العمومية. ويطالب الإئتلاف الأردني للحق في الحصول على المعلومات و الشفافية على تغيير القانون. و قد بادر مركز الأردن الجديد بتنظيم ورشات تدريبية للموظفين و الإعلاميين كما أصدر عدة تقارير حول الصحافة و الحق في الحصول على المعلومات و العراقيل القانونية للحصول على المعلومات.
وفي المغرب، كان مركز حرية الإعلام سباقا مند سنوات إلى طرح موضوع الحق في الحصول على المعلومات، حيث بادر سنة 2005 إلى نشر دراسة حول المعيقات التي تتضمنها القوانين المغربية ودعا إلى تعديلها وإقرار قانون في هذا الشأن. كما أنجز المركز عدة دراسات حول الصحافيين ورجال الإعمال والحق في الوصول إلى المعلومات. كما أطلق المركز سنة 2007 حملة استمرت طيلة شهر أكتوبر، تضمنت عرائض ومذكرة، من أجل دعوة الحكومة المغربية إلى إقرار هذا الحق.
كما قامت "منظمة عدالة" بتنظيم ندوة بمدينة مراكش، سنة 2008، ضمت صحافيين وجمعيات مدنية وأساتذة باحثين، حول الحق في الوصول إلى المعلومات. كما أن منظمة محاربة الرشوة بالمغرب أدخلت موضوع المطالبة بالحق في الوصول إلى المعلومات ضمن أنشطتها، مند سنة 2006، ونسقت أبحاثا، بالتعاون مع اليونسكو، حول الحق في الوصول إلى المعلومات في شمال إفريقيا.
وقد سبق لفريق حزب الاتحاد الاشتراكي بمجلس النواب، خلال الولاية التشريعية السابقة، أن هيأ مشروع قانون حول الحق في الوصول إلى المعلومات، لكنه لم يعمل على الدفاع من أجل طرحه على البرلمان للمناقشة، ليتخلى عنه، لحد الآن، خلال الولاية التشريعية الحالية. لكن رئيسة الفريق الاشتراكي بمجلس المستشارين بادرت خلال شهر نونبر على مساءلة وزيرة الاتصال حول سبب تأخر المغرب في إقرار قانون في هذا الشأن.
إضافة إلى هذا نظمت عدة جمعيات ندوات في هذا الشأن وأدخلت هذا الحق ضمن مطالبها وأجندتها. لكن ما ينقص نشاط المجتمع المدني بالمغرب هو غياب ائتلاف وطني ينسق وينظم هذه الجهود من أجل تحسيس الرأي العام والضغط على الحكومة والبرلمان.
وعلى الصعيد الإقليمي، سبق للمؤتمر الموازي للمجتمع المدني لمنتدى المستقبل، خلال الدورة المنعقدة بالدوحة سنة 2008، قدم لأول مرة اقتراحات تتعلق بضرورة إقرار قوانين تضمن الحق في الحصول على المعلومات. وقد قدمت هذه الاقتراحات إلى المنتدى الرسمي. كما أعاد المؤتمر الموازي للمجتمع المدني، الذي عقد بالدار البيضاء في نونبر 2009، التأكيد في توصياته الختامة على هذا الحق.
وتظل العديد من البلدان العربية غائبة عن النقاش الدائر بخصوص هذا الحق، ولم تعمل المنظمات المدنية على إيلاء الموضوع ما يستحقه، وهو ما يطرح على الشبكة ضرورة الاشتغال مع المنظمات المدنية بهذه البلدان من أجل تحسيسها بأهمية الموضوع والتعاون معها على طرح مبادرات وفتح نقاش داخل بلدانها، مع مختلف الفاعلين، في هذا الشأن.

خاتمة وتوصيات
لم تتبنى الدول العربية، باستثناء الأردن، قوانين تضمن الحق في الوصول إلى المعلومات. فالسرية هي القاعدة في تدبير الشؤون العامة. ومقاومة الشفافية والمحاسبة من قبل السلطات العمومية تؤثر سلبا على التنمية الاقتصادية الوطنية وتؤخر إحلال الديمقراطية. ، لقد حان الوقت بالنسبة للدول العربية لكي تتبنى قوانين تنظم هذا الحق وتحميه. وعليه، فالشبكة العربية لحرية المعلومات تدعو كل المساهمين للتحرك وفق التوصيات المبينة أسفله.

فيما يخص الدول العربية:
1. تنهض كل دولة عربية بحق الوصول إلى المعلومات من خلال احترام المعايير الدولية وتجارب المجتمعات الديمقراطية.
2. سحب أو تعديل القوانين والتشريعات التي تعيق الوصول إلى المعلومات.
3. إشراك كل المساهمين على الصعيد الوطني في صياغة مشاريع القوانين، وتشجيع النقاش العام حول مشاريع القوانين وإشراك الجميع في إعطاء الرأي في الموضوع.
4. إكمال مشروع تحديث إداراتها وتنمية سياسات حكوماتها الإلكترونية:
أ. يتعين أن تكون قواعد الشفافية والمحاسبة عماد كل سياسة تحديثية للقطاع العام.
ب. ينبغي تطوير سياسات الحكومة الإلكترونية بهدف زيادة نسبة الشفافية في أنشطة الإدارات العمومية والوصول الميسر إلى المعلومات من طرف الجمهور.
5. يتعين على الأردن التي أقرت قانون الوصول إلى المعلومات:
أ. سحب كل القوانين التي تعيق الوصول إلى المعلومات.
ب. تدريب الموظفين بغية تعزيز ثقافة الانفتاح وكيفية الاستجابة لطلب الحصول على المعلومات.
ج. تشجيع العموم من خلال حملات وسائل الإعلام على استعمال القانون.
د. نشر المعلومات بشكل منتظم حول كيفية استعمال القانون من قبل العموم والاستمرار في تطوير نظام طلب المعلومات.
ه. دعم وتشجيع مشاركة مقرر المعلومات الأردني في المؤتمرات الدولية التي تنظمها جمعية مقرري الحق في الحصول على المعلومات كل سنة.
6. بالنسبة للدول التي قامت بصياغة مشاريع قوانين تتعلق بالوصول إلى المعلومات،
أ. تنظيم نقاشات وطنية وقطاعية واسعة مع كل المعنيين بهدف تطوير قانون جيد يعكس المعايير الدولية وأحسن الممارسات في المجتمعات الديمقراطية.
ب. تبني من دون إبطاء لمشروع قانون نهائي وتقديمه للهيئة التشريعية.
بالنسبة لجامعة الدول العربية:
1. على الجامعة العربية أن تتبنى، عبر اللجنة العربية لحقوق الإنسان ميثاقا خاصا حول الحق في الوصول إلى المعلومات. وعلى اللجنة العربية لحقوق الإنسان أن تطور برامج خاصة بهذا الحق في الدول العربية.
2. يتعين على جامعة الدول العربية أن تتبنى كذلك سياسية حول الحق في الوصول إلى المعلومات والوثائق والبيانات التي في حوزتها، على غرار الاتحاد الأوربي.
3. يتعين على الجامعة العربية أن تطالب أعضاءها بضرورة إقرار قوانين تضمن للمواطنين الحق في الوصول إلى المعلومات.

بالنسبة للمنظمات الحكومية الدولية وللمانحين:
1. يتعين على المنظمات الحكومية الدولية وعلى المانحين الضغط على الدول العربية من أجل تبني قوانين تضمن الحق في الوصول إلى المعلومات.
2. يتعبن كذلك إطلاق برامج مستقلة بشراكة مع المنظمات غير الحكومية، ووسائل الإعلام، والقطاع الخاص ومساهمين آخرين من أجل تعزيز حق الوصول إلى المعلومات.
3. ينبغي كذلك مساعدة حكومة الأردن في تنفيذ قانونها المتعلق بالوصول إلى المعلومات من خلال، مثلا، تدريب الموظفين ودعم مجموعات المجتمع المدني في مجهوداتها المرتبطة بمراقبة تنفيذ القانون وتثقيف الجمهور.
4. كما أنه يتعين توفير الدعم التقني للبلدان التي توجد في مرحلة صياغة مشاريع قوانين.

بالنسبة للشركات، والجمعيات المهنية، ومنظمات المجتمع المدني، ووسائل الإعلام:
1. يتعين على المنظمات الإقليمية الحكومية في المنطقة العربية أن تتبنى سياسات خاصة بها تضمن للجمهور الحصول على معلوماتها ووثائقها والولوج إلى أرشيفها على غرار المنظمات الدولية الحكومية مثل البنك الدولي.
2. يتعين على المقاولات الاقتصادية الكبرى، العاملة في القطاع العام، خاصة في مجالات البيئة والصحة، أن تلتزم طواعية بكشف النقاب عن المعلومات التي تخدم المصلحة العامة.
3. يتوجب على المنظمات المهنية العربية أن تضغط على حكوماتها لإقرار قوانين تضمن الحق في الوصول إلى المعلومات، وأن تخبر أعضاءها من خلال رسائل إخبارية وندوات بخصوص الحق في الوصول إلى المعلومات التي تمتلكها الدولة.
4. يتعين على المنظمات الدولية غير الحكومية تطوير جهود دعايتها في المنطقة العربية بشراكة مع المنظمات غير الحكومية المتواجدة على المستوى الوطني.
5. على المنظمات غير الحكومية الوطنية إدماج الحق في الوصول إلى المعلومات في برامجها والضغط على حكومات بلدانها من أجل تبني قوانين تضمن هذا الحق.
6. يتعين على الصحافيين الدفاع عن الحق في الوصول إلى المعلومات التي تحوزها الدولة وإخبار الجمهور عند رفض طلب الحصول على هذه المعلومات. كما يتوجب عليهم إخبار الجمهور بأهمية الحق في الحصول على المعلومات، ودعم عمل المنظمات غير الحكومية. ويجب عليها العمل كدلك على إصلاح قوانين الصحافة و إدماج مواد تتعلق بضمان الحق في الحصول على المعلومات العامة.

تعريف بالشبكة العربية لحرية المعلومات
مهمة الشبكة العربية لحرية المعلومات وبرنامجها
تمثل الشبكة العربية لحرية المعلومات تكتلا لمنظمات غير حكومية1 ، تم تأسيسه بالدار البيضاء شهر يوليوز سنة 2008، بهدف الدفاع عن الحقوق الأساسية للوصول إلى المعلومات وتشجيعها. الشبكة العربية لحرية المعلومات منفتحة على شركاء جدد من منظمات المجتمع المدني، والإعلام، ومجتمع الأعمال وباقي المؤسسات المستقلة المدافعة عن حرية المعلومات. تشرف كتابة عامة يوجد مقرها بالرباط على تسيير الشبكة العربية لحرية الإعلام.

الأهداف ذات الأولوية للشبكة العربية لحرية الإعلام:
1. تنظيم حملات لإقرار قوانين حرية المعلومات في الدول العربية؛
2. رفع مستوى الوعي لدى المواطنين بخصوص أهمية الحق في المعلومات؛
3. رصد الخروقات التي يتعرض لها الحق في المعلومات بالدول العربية والتدخل للدفاع عن ضحايا الحرمان من المعلومات؛
4. توفير الحماية والدفاع عن الأفراد، الموظفين العموميين والمنظمات الذين تتم متابعتهم بسبب نشرهم معلومات تحوزها الدولة؛
5. التشجيع على انخراط المجتمع المدني، وسائل الإعلام، المقاولات، البرلمانيين وباقي القطاعات في المجتمع في الدفاع عن الحق في الحصول على المعلومات؛
6. تشجيع وسائل الإعلام العربية على القيام بحملة للدفاع عن حريتها في الحصول على المعلومات وحق العموم في الوصول إلى المعلومات؛
7. تشجيع المنظمات التابعة للأمم المتحدة على إدماج قضية الحق في الحصول على المعلومات في برامجها الوطنية والإقليمية في الوطن العربي وطرحها مع الحكومات ودعم أنشطة الشبكة العربية لحرية المعلومات؛
8. تطوير الشراكة مع منظمات غير حكومية دولية، إقليمية ووطنية في مختلف مناطق العالم تشتغل على مسألة الحق في حرية المعلومات.

أنشطة الشبكة العربية لحرية المعلومات:
يمكن بلوغ هاته الأهداف من خلال مشاريع تنفذها الشبكة وأعضاؤها. وتشمل تلك المشاريع:

1. نشر وتوزيع أبحاث حول المعيقات القانونية وغير القانونية التي تحول دون الوصول إلى المعلومات العمومية في الدول العربية. وتلك الأبحاث ضرورية من أجل رسم مسار دفاعنا وتسهيل مهمة المشرعين الذين ستتم دعوتهم لمناقشة قوانين مستقبلية تتعلق بالوصول إلى المعلومات والمصادقة عليها؛
2. نشر وتوزيع استطلاعات حول العلاقة بين مهنيي الإعلام، المقاولات، البرلمانات إلخ والإدارات العمومية العربية في خصوص موضوع الحصول على المعلومات.
3. تنظيم ملتقيات وندوات إقليمية حول الحقوق في المعلومات وجعل مداولاتها وتوصياتها متوفرة للعموم؛
4. تكوين الصحافيون في مجال الوصول إلى المعلومات وصحافة التحقيقات؛
5. تكوين الإعلاميين، المنظمات غير الحكومية والمقاولات في مجال الدفاع عن الوصول إلى المعلومات؛
6. تنظيم حملات ضغط على الحكومات والبرلمانات العربية من خلال تقديم تقارير، مذكرات وعرائض تدعو لتبني قوانين الحق في الحصول على المعلومات؛
7. تنظيم حملات ضغط على جامعة الدول العربية من أجل تبني ميثاق حرية الوصول إلى المعلومات؛
8. تنظيم حملات ضغط على المؤسسات الحكومية والوطنية العمومية منها والخاصة (المالية، البيئية إلخ.) من أجل تبني قواعد وضوابط تضمن حرية المعلومات لتمكين العموم من الوصول للمعلومات والوثائق؛
9. تنظيم حملات ضغط على المنظمات الدولية كالبنك الدولي، برنامج الأمم المتحدة للتنمية، صندوق النقد الدولي واليونسكو من أجل حثها على دعم، بشكل علني وصريح، حق الوصول إلى المعلومات في الدول العربية؛
10- رصد حالات المنع من الوصول إلى المعلومات من طرف الدول العربية، ووضع آليات للتدخل من أجل الدفاع عن ضحايا المنع من الوصول إلى المعلومات أو المتابعين بسبب نشرهم معلومات عمومية؛
11- تنظيم حملة وسط الدول الأعضاء في الشراكة الدول الأورو- متوسطية من أجل تبني ميثاق يضمن الوصول إلى المعلومات التي تحوزها المؤسسات الرسمية بالمنطقة الأورو- متوسطية؛
12- إحداث موقع إلكتروني وتوزيع نشرة إخبارية تخبر العموم عن أنشطة الشبكة وأعضائها وتنشر المعلومات والمصادر المعنية بحق الوصول إلى المعلومات؛
13- إصدار ملصقات، مطويات ووسائل
دعائية أخرى.

jeudi 20 août 2009

الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان تستنكر المؤتمر الإنقلابي ضد المكتب التنفيذي الشرعي للنقابة الوطنية للصحفيين من طرف بعض الصحفيين المنتمين للتجم

الرابطـــــــة التونسيــــــــة للدفــــــــاع عن حقـــــــــــوق الإنســـــــــان
تونس في 18 اوت 2009

بيــــــــــــــــــــــــــان

نفذت مجموعة من الصحفيين المنتمين للتجمع الدستوري الديمقراطي الحاكم أو المقربين منه المؤتمر الانقلابي الذي كان يخطط له منذ مدة ضد المكتب التنفيذي الشرعي للنقابة الوطنية للصحفيين. فقد عقدت هذه المجموعة ما أسمته "المؤتمر الاستثنائي" للنقابة يوم السبت 15 أوت 2009 في خرق واضح وصريح لمقتضيات القانون الأساسي والنظام الداخلي للنقابة، وأعلنت عن انتخاب مكتب تنفيذي جديد يرأسه الصحفي جمال الكرماوي عضو التجمع الدستوري الديمقراطي. وكانت الحملة لإسقاط المكتب التنفيذي الشرعي للنقابة تكثفت اثر نشره في بداية ماي الماضي ،وبمناسبة اليوم العالمي لحرية الصحافة، تقريرا انتقد فيه بشدة الاعتداءات على حرية الصحافة والصحفيين والرقابة المفروضة على الإعلام وعدم الاستجابة للمطالب المشروعة للصحفيين وغيرها.
وقد عينت تلك المجموعة التي أطلقت على نفسها صفة 'المكتب التنفيذي الموسع" تاريخ 15 أوت لعقد المؤتمر الاستثنائي بعد استقالة أربعة أعضاء من المكتب التنفيذي وذلك دون احترام الإجراءات والضوابط الواردة بالقانون الأساسي والنظام الداخلي، في حين عين المكتب التنفيذي الموسع المنعقد بدعوة من رئيس النقابة ، المخول وحده لتوجيه هذه الدعوة طبق الفصل 19 من القانون الأساسي، يوم 12 سبتمبر لعقد المؤتمر الاستثنائي.
وقد رفع الأمر أمام القضاء بسعي من رئيس النقابة ورغم وتوضيح المحامين الذين أعلنوا نيابتهم دفاعا عن النقابة ،وقد تجاوز عددهم الخمسين، لمختلف الاخلالات التي شابت الدعوة لعقد المؤتمر الاستثنائي يوم 15 أوت وتمسكهم بما درج عليه فقه قضاء المحكمة الابتدائية بتونس من تعليق لعقد الؤتمرات المتنازع عليها كما كان الشأن في عديد الأحكام التي صدرت بتعليق عقد المؤتمر السادس للرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان ومؤتمرات عدد من فروعها فان الدائرة الاستعجالية بتلك المحكمة برئاسة القاضي السيد محمد علي شويخة رفضت طلب "تعليق انعقاد مؤتمر النقابة الوطنية للصحافيين التونسيين المعيّن من طرف المدعى عليهم ليوم 15 أوت 2009 وإيقاف أي أعمال تمهيديّة أو تحضيريّة ترمي إلى إنعقاده في ذلك التاريخ أو بأي تاريخ لاحق إلى حين فصل النزاع الأصلي.." في ما اعتبر "قرار سياسي مغلف قضائيا".
وقد شنت الصحف الرسمية وتلك المعروفة بارتباطها بالأجهزة الأمنية حملة تشويه واسعة ضد رئيس النقابة وأعضاء المكتب التنفيذي غير المستقيلين، وأحجمت عن نشر بيانات النقابة مكتفية بالترويج الواسع لما يصدر عن المجموعة التي خططت ونفذت الانقلاب على المكتب التنفيذي الشرعي.
إن الهيئة المديرة للرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان إذ تعبر عن تضامنها مع الصحفيين والمكتب التنفيذي الشرعي لنقابتهم و تشجب المؤتمر الانقلابي الفاقد لكل شرعية، تدعو السلطة ومختلف الفاعلين السياسيين إلى الكف عن التدخل في الشأن الداخلي للصحفيين وتركهم يديرون شؤونهم بأنفسهم في إطار نقابتهم المستلة، وتؤكد الحرص الدائم على ضرورة تدعيم حرية الرأي والصحافة وتوفير المناخ الملائم لممارستها.


عن الهيئة المديرة
الرئيــس
المختــار الطريفــي
21، نهج بودليــر- العمران-1005 تونس- الهاتف : 71.280596 - الفاكس : 71.892.866
البريد الإلكترونــي:
ltdhcongres6@yahoo.fr.

lundi 17 août 2009

خفافيش الظلام - كريمة مصلي


خفافيش الظلام
بقلم الصحافية كريمة مصلي

جنود الخفاء هم بشر مثلنا جميعا، لكن من طينة خاصة يعملون كل ما بوسعهم، للرقي بالوطن ويقدمون التضحيات، دون ان ينتظروا جزاءا او شكورا، إيمانهم بالرسالة النبيلة التي يحملونها على اكتافهم يجعلهم، دائما في المقدمة، قد لا نراهم أو نعرف عنهم شيئا لرغبتم في دلك، لكن اعمالهم تظل شاهدة على تضحياتهم التي تختلف باختلاف عملهم.
ويالمقابل ابتلانا الله سبحانه وتعالى بطينة من البشر هم جنود ظلام، او خفافيش ظلام، لا يدخرون جهدا لادية الوطن، بشتى الوسائل، يضعون في اولوياتهم شعار 3 انا وبعدي الطوفان3 الدي لا محالة سيجرفهم طال المن او قصر، مرد الحديث من هؤلاء، انهم في قضايا عدة تجدهم يقدمون الدعم والحماية لاشخاص هدفهم الوحيد هو الإضرار بالآخر كيفما كان، بمجرد الاقتراب منهم ينتابك شعور بالإشمئزاز، وكما نقول في عاميتنا، - ماعندهومش الوجه علاش يحشمو-، فدفاعهم المستميت عن الخطأ يؤكد مسالة هامة هي ان المصلحة الشخصية عندهم فوق كل شئ.
خفاقيش الظلام تلك الحيوانات الليلية، التي لا تحب النور، لانها في الحقيقة تخجل من نفسها، ومن شكلها القبيح فلا هي بطيور ولا فئران، دميمة الهيأة والنفس، وتحاول إلصاق تلك الصفات بكل من يصادفه في طريقها، لإيمانها ان وجودها ينبني على إضعاف الآخر وإخضاعه، تقتات من الكدب طعاما ومن النفاق شرابا.
والغريب في الأمر ان مثل هؤلاء يدعون في أي مكان وجدوا فيه حبهم للوطن وتسبتهم به، كما يستعملونه في احيان اخرى ورقة لتحقيق مآربهم الدنيئة، خفافيش الظلام يتهرون النور ويعشقون الظلام ظلام قلوبهم وعقولهم الدامس، غنهم لا يجرؤون على المواجهة، ويحسنون استعمال اسلوب الهجوم احسن وسيلة للدفاع. الدفاع عن الخطأ طبعا ومحاولة إلباسه لبوس الحقيقة او الصواب.
وقد يجرفون معهم في احيان عدة بعض الاشخاص يستغلونهم في تحقيق مآربهم الدنيئة، كما يحاولون توريطهم بالإغراء لانها الوسيلة الوحيدة التي يحسنون التعامل بها، أصبحنا نراهم في كل مكان وفي أي وقت لا يخشون الجهر بالدفاع عن الخطان مهما بلغت درجته حتى لو مس امن الوطن وأمانه من جميع النواحي. تنعدم فيهم روح الوطنيةن ولا يعلمون انهم مجرد استثناء وليس قاعدة، والاستثناء لا يمكن الوثوق به ومهما حاولوا العبث فلن يجدوا لدلك سبيلا.
قد يؤدوننا بتصرفاتهم هده وقد يزرعون فينا لوقت معين الشعور بالياس والغضب، أو يختالنا شعور بانهم أضحوا القاعدةن لكن سرعان ما ينجلي الظلام، بإصرار جنود الخفاء على مواصلة عملهم والتضحية لاجل الوطن وفي الغالاب الاعم لا يجد خفافيش الظلام من وسيلة غير الهروب عن لم يقعوا في شر اعمالهم.
الغثنين 18/08/2009
جريدة "الصباح" العدد2909

jeudi 6 août 2009

Interview de Khadija Ryadi Présidente AMDH par Altihad alichtiraki


جريدة الاتحاد الاشتراكيمكتب الرباط: عبد الحق الريحاني
عرف العهد الجديد إحداث هيئة الإنصاف والمصالحة، من اجل طي صفحة الماضي أو ما اصطلح عليه بسنوات الرصاص هل يمكن أن نتحدث عن الطي النهائي لهذه المرحلة؟

لما تم الإعلان عن تشكيل هيئة الإنصاف والمصالحة اعتبرنا ذلك من جهة انتصارا للحركة الحقوقية التي فرضت على الدولة فتح ملف الانتهاكات الجسيمة من جديد بعدما أعلنت عن طيه على إثر انتهاء لجنة التحكيم ـ التي شكلها الحسن الثاني في 1999 ـ من عملها والتي لقيت انتقادات شديدة سواء من طرف الجمعية أو عائلات المختطفين وضحايا الاختفاء القسري .وفي نفس الوقت انتقدنا الهيئة بحكم النواقص التي ميزت الإعلان عنها سواء في مجال اختصاصها والمدة التي سيغطيها عملها المحدد في 1999 دون الاهتمام بالانتهاكات التي مورست بعد ذلك التاريخ وأيضا في التصور لمطلب عدم الإفلات من العقاب واعتباره ضغينة ورغبة في الانتقام.واعتبرت الجمعية أن الهيئة لا تنطبق عليها معايير اللجنة المستقلة للحقيقة التي طالبت بها المناظرة الوطنية للانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان . إلا أنه بالرغم من هذه الانتقادات، أعلنت الجمعية عن تبنيها للمتابعة النقدية والاقتراحية لعمل الهيئة وتفاعلت إيجابيا مع أغلب أنشطتها وبعد الإعلان عن النتائج والتوصيات اعتبرناها غير كافية لطي صفحة الماضي ولا تستجيب لكل التوصيات التي أصدرتها المناظرة المذكورة سابقا وفي نفس الوقت طالبنا بتنفيذها على أرض الواقع . والجمعية المغربية لحقوق الإنسان لها مقاربتها الخاصة فهي تعتبر أن الملف لن يجد حله إلا على أساس إعمال المعايير الدولية ذات الصلة والمرتكزة على الحقيقة الشاملة ــ بشأن الكشف عن كافة الانتهاكات وبشأن تحديد المسؤوليات عنها ــ وعدم الإفلات من العقاب، والإنصاف بمختلف جوانبه : (جبر الضرر الفردي والجماعي، حفظ الذاكرة، الاعتذار الرسمي للدولة)، وتشييد متطلبات بناء دولة الحق والقانون كأساس لعدم تكرار الانتهاكات الجسيمة مستقبلا، و كذا على أساس معالجة الانتهاكات الجسيمة في مجال الحقوق السياسية والمدنية بموازاة مع معالجة الانتهاكات الجسيمة الناتجة عن الجرائم الاقتصادية.

قبل أن تنهي مهامها ، اقترحت هيئة الإنصاف والمصالحة مجموعة من التوصيات على عدة مستويات في تقريرها النهائي وأوكلت مهمة تنفيذها للمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان، في نظركم هل استطاع المغرب أن ينفذ هذه التوصيات على ارض الواقع؟

الدولة لم تنفذ كافة توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة وبقيت أهم التوصيات المهيكلة والتي لها دور في التأسيس لمرحلة جديدة تتميز بالحد من الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان لم يتم حتى الشروع في تنفيذها بل تملصت منها الدولة من خلال تصريحات رئيس المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان الذي أسندت إليه مهمة متابعة تنفيذ تلك التوصيات إذ جاء في هذه التصريحات أن الدولة حققت كل أهداف العدالة الانتقالية وأن اعتذار الدولة تم عبر خطاب الملك في يناير 2006 عندما أعلن رسميا عن نتائج الهيئة من خلال عبارة «الصفح الجميل»، وأن ملف المهدي بنبركة قد تدخلت فيه العدالة النظامية مما يوقف معالجته في إطار العدالة الانتقالية، وأن للدولة تحفظات حول التصديق على قانون المحكمة الجنائية الدولية وأن جبر الضرر الفردي انتهى وجبر الضرر الجماعي في طور الاستكمال وكل ما تبقى سيتم قبل نهاية 2008 وسيصدر تقرير في نهاية شهر أبريل 2009 يثبت ذلك.إن ما ينطبق على هذا الوضع هو مقولة «كم حاجة قضيناها بتركها» . إن أهم التوصيات لم تعرف طريقها للتنفيذ وأبرزها الكشف عن الحقيقة في ملف المختطفين الذي لم يستكمل وفي مقدمتهم ملف المهدي بنبركة الذي عملت الدولة على عرقلة العدالة الفرنسية بشكل واضح بشأنه، الاعتذار الرسمي العلني للدولة، التوصية المتعلقة بإلغاء عقوبة الإعدام وانضمام المغرب لاتفاقية روما المتعلقة بالمحكمة الجنائية الدولية والإصلاحات الدستورية التي لم يطلق حتى النقاش حولها وخاصة في جانب التأصيل الدستوري لحقوق الإنسان وإقرار سمو الاتفاقيات الدولية لحقوق الإنسان عن التشريع الوطني وإصلاح القضاء بما يجعل منه سلطة مستقلة على مستوى الدستور (فصل المجلس الأعلى للقضاء عن السلطات التنفيذية) وحفظ الذاكرة وترشيد الحكامة الأمنية ووضع إستراتيجية لمناهضة الإفلات من العقاب وإصلاح المنظومة التربوية والثقافية وتوسيع مجال التربية على حقوق الإنسان ... إذن توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة مازالت تنتظر التنفيذ ونحن نعتبر أن المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان بين عجزه التام في متابعة تنفيذ هذه التوصيات ويجب أن تطرح مباشرة إلى الأجهزة التنفيذية للدولة لتتحمل مسؤوليتها كاملة في هذا المجال لأن هذا مرتبط بوجود إرادة سياسية فعلية لدى المسؤولين والتي على أية حال تتناقض مع الوضع المتردي لحقوق الإنسان في البلاد والمتسم بتراجعات خطيرة على مستويات عدة.

بصفتكم الحقوقية وكرئيسة للجمعية المغربية لحقوق الإنسان، كيف تقيمون وضعية حرية الصحافة والتعبير بالمغرب بعد مرور عشر سنوات للعهد الجديد؟

إن الصحافة في المغرب في محنة كبيرة. فقد شهدت السنوات الأخيرة موجة من المحاكمات والتضييقات والأحكام الجائرة ضد الصحف والصحفيين والأمثلة هنا كثيرة ويعرفها الجميع، ربما آخرها هو الحكم على الجرائد الثلاث: المساء والأحداث المغربية والجريدة الأولى من طرف المحكمة الابتدائية بعين السبع بمليون درهم عن كل منها ومائة ألف درهم غرامة، والحكم الاستئنافي في اليوم الموالي على جريدة "إيكونومي إي أونتروبريز" بما يقارب 6 ملايين من الدراهم . كما سبق وتم ضد جريدة المساء وملايين الدراهم بالنسبة للعديد من الجرائد الأخرى، مع التذكير بالهجوم العنيف ضد مدير أسبوعية الأيام ورئيسة تحريرها عندما طلبت الجريدة إذنا بنشر صورة لأحد أفراد من العائلة الملكية. كما أن التهديدات وتصريحات المسؤولين حول الصحافة ودورها يؤكد أن حرية الصحافة منتهكة والصحافي مهدد باستمرار في عمله- كما هو الحال مع جريدة الأحداث المغربية حول الخروقات التي طالت الانتخابات الجماعية الأخيرة، وأيضا مع مدير جريدة المشعل بمجرد نشره لاستجواب مع رئيس فرع الجمعية المغربية لحقوق الإنسان (الذي يتابع في نفس الملف) حول سكوت السلطات المحلية عن الظلم الذي يعانيه سكان المنطقة من حفصة أمحزون بحكم قربها من العائلة الملكية. ثم إن قانون الصحافة بنفسه مازال ينتظر الإفراج عنه من طرف الوزارة، وقد سبق لأحد المسؤولين أن قال بأن لا حاجة لنا بهذا القانون، ربما لأن الصحافيين يحاكمون بالقانون الجنائي!!.... نعم فالصحافي معرض للمتابعة والسجن حتى وإن عدل قانون الصحافة لأن الأمور لها علاقة بمنظور الدولة لهذا المجال ولحرية التعبير بشكل عام .إننا في مرحلة من التراجعات لم يعد من الممكن إخفاؤها، فلم تعرف الصحافة هذا النوع وهذا الكم من المحاكمات من قبل والذي يستنتج منه هو وجود رغبة في تقزيم دور الصحافة وترهيب الصحافيين وتخويفهم ليمارسوا الرقابة الذاتية كما كان في ما يعرف بسنوات الرصاص علما أن الصحافة الحرة هي احد أعمدة الديمقراطية. إن حرية التعبير بشكل عام تعرف العديد من الانتهاكات كمنع محاضرات بعض المفكرين واعتقال النشطاء الحقوقيين، آخرهم شكيب الخياري، بسبب تصريحاتهم واستصدار أحكام جائرة ضدهم، واعتقال النشطاء الصحراوين بسبب آرائهم السياسية أو الطلبة في عدد من المدن الجامعية أو العديد من الإسلاميين بسبب الآراء السياسية التي يعبرون عنها سلميا وقمع الوقفات الاحتجاجية السلمية في العديد من المدن أو محاكمة أعضاء النهج الديمقراطي بسبب التعبير عن موقفهم الداعي لمقاطعة الانتخابات أو إقفال مواقع إلكترونية خارج نطاق القانون، وحصار جماعة العدل والإحسان تعسفا منذ ثلاث سنوات والتضييق على عدد من الجمعيات بحرمانها من وصل الإيداع .. إلى غير ذلك من الخروقات. ويرتبط مجال حرية التعبير وحرية الصحافة - ككل المجالات ذات الصلة بالحقوق والحريات- بوضعية القضاء فكما وظف خلال ما يعرف بسنوات الرصاص في تبييض الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان مازال يستعمل من طرف الدولة لاستصدار أحكامه الجائرة ضد الصحافيين وكل ضحايا قمع حرية الرأي وذلك بتنظيم محاكمات تغيب فيها شروط المحاكمة العادلة.

يحضر المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان الخطة الوطنية للنهوض بالديمقراطية وحقوق الإنسان بالمغرب، وتم تكوين سكرتارية متعددة الأطراف تشتغل على هذا الملف، وتم الإعلان الرسمي مؤخرا عن هذه الخطة، ما رأيكم في هذه المبادرة، وفي ماذا ستنفع المغرب على أرض الواقع؟

سبق واستدعينا من طرف المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان قبل الإعلان الرسمي عن هذه الخطة إلى جانب الجمعيات العضوة في الشبكة الأورومتوسطية لحقوق الإنسان للنقاش حول هذا الموضوع وعبرنا عن موقفنا الذي يعتبر هذا المشروع، الذي التزم المغرب بوضعه منذ مؤتمر "فيينا" سنة 1993، يأتي في ظرف يتميز بإعلان الدولة عن عدد من المشاريع في مجال حقوق الإنسان دون تنفيذها بل ومحاولة التراجع عن بعضها. ويتجلى ذلك بالخصوص في التماطل الكبير الذي طبع تعامل الدولة مع إعمال توصيات هيأة الإنصاف والمصالحة ومحاولة التراجع عن العديد منها، والتأخر الذي شهده تنفيذ الأرضية المواطنة للنهوض بثقافة حقوق الإنسان بعد التبخيس الذي لقيته بإحالتها، من أجل التنفيذ، على مركز التوثيق والتكوين التابع للمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان بدل اعتمادها وإنجازها من طرف الوزير الأول والسلطات الحكومية.كما أن وضع بلادنا لخطة وطنية في مجال الديمقراطية وحقوق الإنسان، مشروع مجتمعي كبير ذو أهمية قصوى بالنسبة للمجتمع ككل ولا يمكن تحقيقه في غياب الإرادة السياسية الحقيقية والعميقة في تشييد دولة الحق والقانون ومجتمع المواطنة بدءا بالتخلي عن المنهجية الحالية لتدبير ملف حقوق الإنسان، وتنفيذ كافة التوصيات الصادرة عن هيأة الإنصاف والمصالحة والانطلاق في إنجاز الأرضية المواطنة للنهوض بثقافة حقوق الإنسان والتجاوب مع التوصيات التي أصدرتها الهيآت الأممية ووقف التراجعات في مجال الحريات الفردية والجماعية ووضع حد لسياسة الإفلات من العقاب في الانتهاكات المستمرة لحقوق الإنسان إضافة إلى إقرار الحد الأدنى من الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية لضمان كرامة المواطنين والمواطنات.كما أن وضع هذه الخطة الوطنية يجب أن يتضمن المصادقة دون تحفظات على مجمل المواثيق الدولية لحقوق الإنسان وإقرار دستور ديمقراطي وقوانين تتلاءم ومعايير حقوق الإنسان وتشييد قضاء مستقل، نزيه وكفء يحمي الحقوق والحريات.

عادة في المجال الحقوقي تستأثر الحقوق السياسية بالاهتمام اللازم والكافي إلا ان الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية يبقى الحديث عنها والنضال من أجلها مهمشا إن لم نقل في بعض الأحيان منعدما، كيف ترون هذا الموضوع، ولماذا يتم التغاضي ونسيان هذه الحقوق علما بأنها أساسية وضرورية في حياة الإنسان

فعلا، رغم قناعة الحركة الحقوقية بشمولية حقوق الإنسان يبقى في الواقع المجهود والإمكانيات التي تخصص لمعالجة أوضاع الحقوق السياسية والمدنية أكثر مما يخصص للحقوق الاقتصادية والاجتماعية. ولهذا الواقع أسباب متعددة منها ما هو مرتبط بالتاريخ كالصراع الذي جرى بين الدول الرأسمالية والدول الاشتراكية عند صياغة وثيقة إجرائية للإعلان العالمي لحقوق الإنسان الناتج عن تصور كل جهة لحقوق الإنسان، حيث تعتبر الأولى أن الحقوق الفردية هي الأساسية وعليها تنبني الديمقراطية بينما الثانية تعطي الأولوية للحقوق الاقتصادية والاجتماعية وحقوق الجماعات وتمخض عن هذا الصراع صدور وثيقتين هما العهد الدولي الخاص بالحقوق السياسية والمدنية والعهد الدولي الخاص بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية إلا أن موازين القوى على مستوى دولي أدى إلى تعزيز العهد الخاص بالحقوق السياسية والمدنية ببروتوكولين اختياريين وآليات تتبعه وتنفيذه وبقيت الوثيقة الأخرى مهمشة ولم يصدر البروتوكول الملحق بها إلا مؤخرا.وهذا الجانب التاريخي ينطبق أيضا على الحركة الحقوقية المغربية التي تأسست في مرحلة عرفت قمعا دمويا ومواجهة قوية من طرف الحكم ضد معارضيه حيث أثرت تلك الشروط في تحديد ليس الأولويات بل مهمة الحركة الحقوقية في حد ذاتها ولم ينطلق العمل الفعلي في مجال الحقوق الاقتصادية والاجتماعية إلا في بداية التسعينات إلا أن التراجعات التي عرفتها بعض المكاسب الجزئية التي تحققت في التسعينات في مجال الحريات والحقوق السياسية والمدنية أثر من جديد على محاولات التوازن بين الصنفين من الحقوق. ويرجع هذا التفاوت أيضا إلى تأثر الحركة الحقوقية المغربية بآليات عمل المنظمات الأوربية بالأساس نظرا للدور الهام الذي لعبته في التضامن مع ضحايا سنوات الرصاص ودعمهم للحركة الديمقراطية المغربية (فمنظمة العفو الدولية مثلا تكلمت أول مرة عن الحقوق الاقتصادية والاجتماعية سنة 1994 أي 30 سنة بعد تأسيسها) بينما لا نعرف الكثير عن تجربة الحركة الحقوقية بأمريكا الجنوبية أو في بعض الدول الأسيوية التي تملك خبرة في النضال من أجل الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية، لدرجة أنه عندما تثير الجمعية المغربية على سبيل المثال ملف الحقوق الشغلية وحقوق العمال تنتقد بكونها تقوم محل النقابات وعندما تهتم بالقدرة الشرائية للمواطنين وحرمانهم من الحق في العيش الكريم تتهم بأنها تقوم مقام الأحزاب السياسية في الوقت الذي يدخل كل هذا ضمن مهام الجمعيات الحقوقية لأنه يمس حقوقا منصوصا عليها في الإعلان العالمي لحقوق الإنسان وفي مواثيق أخرى. ونحن في مرحلة يجب فيها فعلا تكثيف جهودنا وتطوير أدائنا في اتجاه فرض احترام الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية بسبب التردي الكبير الذي عرفته.

تعتبر مدونة الأسرة أحد التشريعات الجد المتقدمة التي عرفتها بلادنا، بل تعتبر تجربة المغرب رائدة في هذا المجال بالنظر لواقع الحال في الأقطار العربية، كيف تقيمون حصيلة تجربة إصلاح هذه مدونة الأسرة، وما اقتراحاتكم في هذا المجال من اجل تدارك النقائص والاختلالات التي أظهرتها عمليات التطبيق

تعتبر مضامين مدونة الأسرة متقدمة مقارنة مع مدونة الأحوال الشخصية السابقة. وكأن ردود الفعل التي خلفها القانون الجديد في البداية مرده للطابع الجد متخلف للمدونة القديمة أكثر منه لمستجدات المدونة الجديدة . فهذه الأخيرة رغم تنصيصها على المساواة بين المرأة والرجل في الحقوق والواجبات داخل الأسرة وإلغاء واجب الطاعة الذي كان مهينا للمرأة وتمكين المرأة من عقد زواجها دون ولي وبعض التغييرات الأخرى فإن العديد من مظاهر التمييز مازالت قائمة في المدونة الجديدة. ومن بين هذه مجالات التمييز هاته هناك الحق في النيابة الشرعية على الأبناء و شروط الحضانة ومساطر الطلاق وعدم المساواة في الإرث وفي الزواج بغير المسلم ... ثم إن القانون الحالي أعطى سلطة تقديرية للقاضي جد كبيرة حتى في مجالات جوهرية مثل الإذن بزواج القاصرين مما جعل رفع سن الزواج إلى 18 سنة الذي جاءت به مدونة الأسرة مفروغا من مضمونه حيث يأذن القاضي في أكثر من 95% من طلبات تزوج البنات الصغيرات حسب إحصاءات الجمعيات النسائية وسجلت وزارة العدل أن سنة 2007 عرفت تزويج 37000 فتاة قاصر وهو 10 % من الزيجات المسجلة كما عجزت الدولة في تحقيق هدف تسجيل حالات الزواج غير المسجلة بسبب غياب خطة ناجعة وإمكانيات لتحقيق الهدف في الأجل المسطر له وهو 5 سنوات. ولعل أكبر مشكل يواجه الجوانب الإيجابية في مدونة الأسرة هو مشكل التطبيق بشكل عام الذي اصطدم من جهة بالعقلية المتحجرة السائدة وسط القضاء ومن جهة أخرى بعدم توفير الإمكانيات الضرورية من بنيات تحتية وموارد بشرية من طرف الدولة لضمان شروط التطبيق له. أما أشكال تغيير هذا الوضع فيمكن إجماله في ملاءمة المدونة الحالية مع الاتفاقية الدولية لمناهضة كل أشكال التمييز ضد المرأة في صيغة لا تحمل كوابح تنفيذها بداخلها من تناقضات بين موادها وهامش كبير للتأويل المتروك للقاضي كما يجب توفير الإمكانيات الكافية لتكوين القضاة والبنيات التحتية والموارد البشرية المرافقة وتعريف بحقوق المرأة على أوسع نطاق علما أن الوضع الحالي للقضاء كأكثر القطاعات التي تنخره الرشوة والفساد يعثر كثيرا التطبيق السليم لكل القوانين، كما أن حقوق المرأة غير قابلة للتجزيئ فتمتعها بالحقوق المدنية هو رهين بمدى تمتعها بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية أيضا.

بإصلاح مدونة الانتخابات والقانون التنظيمي لانتخاب أعضاء مجلس النواب، والميثاق الجماعي وإصدار قانون للأحزاب، واصلاح مدونة الأسرة هل استطاع المغرب أن يرسي الأسس القانونية من أجل إنجاح الانتقال الديمقراطي أم هل هناك عقبات وعوائق أخرى يلزم الانتباه إليها وتطوير ما هو موجود ليتلاءم مع التطورات والتحولات المتسارعة التي يعرفها العالم ؟

إن الانتخابات الأخيرة سواء البرلمانية أو الجماعية بعيدة كل البعد عن أن تكون محطة ديمقراطية مكنت الشعب المغربي من اختيار ممثليه بكل شفافية وحرية، بل هي أكدت أن الانتقال الديمقراطي بالمغرب كلام دون مضمون. فالانتخابات في المغرب ليست لحظة ديمقراطية بل محطة تجارية بامتياز تنتعش فيها عملية البيع والشراء للتزكيات وللترشيحات وللأصوات ولعملية الدعاية الانتخابية وعند عقد التحالفات، كما أن الأجهزة المنتخبة ليس لها ما يكفي من الصلاحيات والاستقلالية عن الأجهزة التنفيذية لتتمكن الأحزاب المنتخبة من تنفيذ برامجها، والانتخابات تتم في غياب ثلثي المواطنين المفروض مشاركتهم فيها إضافة إلى التقطيع الانتخابي الذي يستعمل للتحكم المسبق في النتائج مع استمرار انحياز الإدارة واستمرار استعمال المال العام والممتلكات العمومية من طرف البعض. إن هذا الوضع إضافة إلى عقود من القمع الدموي ضد الأحزاب السياسية المعارضة وضد العمل السياسي بشكل عام مع تشكيل أحزاب من طرف الإدارة ساهم في تمييع العمل السياسي مازالت نتائجه مستمرة في غياب تصالح بين السلطة والمجتمع الذي أجهضت تجربة الإنصاف والمصالحة فرصة انطلاقه. كل هذا ينضاف إلى عودة ظاهرة حزب الدولة في الانتخابات الأخيرة الذي تمكن بعد بضعة أشهر من تأسيسه من الحصول على أكبر عدد من الأصوات والمقاعد. فالعوائق والعقبات كثيرة تلك التي تقف دون انتقال ديمقراطي وعلى رأسها استمرار الدستور غير الديمقراطي الحالي الذي يشرعن الاستبداد ولا يمكن الشعب المغربي من تقرير مصيره كما تنص على ذلك المواثيق الدولية لحقوق الإنسان.

هناك ديناميكية تم إطلاقها -مؤخرا- من أجل إصلاح القضاء وضمان استقلاليته، ما هي في نظركم مرتكزات هذا الإصلاح؟

شهد المغرب عددا كبيرا من الندوات والدراسات حول إصلاح القضاء، توصلت إلى العديد من التوصيات، من ضمن هذه الندوات تلك المنظمة من الجهات الرسمية، أو من طرف المجتمع المدني أو غيرها من الجهات. إلا أن ذلك لم يعط النتائج المرجوة، وبقي القضاء في المغرب يتسم بالعيوب الكثيرة التي أثيرت سابقا. وقد التأمت مؤخرا 10 جمعيات وبلورت مذكرة أعلنت عنها في شهر أبريل ونظمت حولها عدة لقاءات مع مختلف الفاعلين. إن أهمية التشخيص لوضعية القضاء الذي قامت به الجمعيات المشاركة في بلورة هذه المذكرة، هو إدراج العراقيل الدستورية لاستقلالية القضاء، وهو ما سيضع التحرك من أجل الاستجابة للتوصيات والمطالب المتضمنة في هذه المذكرة يرتبط بجزء من التحرك المطلوب لإقرار دستور ديمقراطي.وفي الجمعية المغربية لحقوق الإنسان نعتبر أن أي إصلاح فعلي للقضاء لا يمكن أن يتم إلا برفع مكانته في الدستور إلى درجة سلطة مستقلة حتى لا يظل مجرد جهاز تحت وصاية السلطة التنفيذية. إضافة إلى أن هذا الإصلاح يتطلب بالضرورة وضع دستور ديمقراطي في كل مضامينه، وفي طريقة بلورته، وأشكال التصديق عليه، بما يقر فصلا حقيقيا للسلط بما فيها الفصل بين الدين والدولة وأيضا الإقرار بسمو القانون الدولي على القانون المحلي.طبعا ينضاف إلى ذلك جودة التكوين وشروط التأهيل لممارسة مهنة القضاء إضافة إلى ظروف العمل لكل المهن المرتبطة بالقضاء وأيضا حق القضاة في التنظيم النقابي ليحموا انفسهم من التعسفات والدفاع عن مصالحهم المادية والمعنوية.في ظل الواقع الحالي للقضاء، كيف يمكن أن نضمن تحقيق المحاكمة العادلة؟ وما الشروط والمستلزمات التي ترونها أساسية لضمانها؟في ظل الواقع الحالي للقضاء لا يمكن الحديث عن المحاكمة العادلة لأن أول وأهم ضمانة للمحاكمة العادلة هو استقلال القضاء الذي يفتقده القضاء في المغرب، إضافة إلى عدد من الشروط التي تغيب أيضا منها ما يتعلق بالقضاة مثل ما ينص عليه الإعلان العالمي لحقوق الإنسان من "حق أعضاء السلطة القضائية كغيرهم من المواطنين التمتع بحرية التعبير والاعتقاد وتكوين الجمعيات والتجمع". أي أن " تكون للقضاة الحرية في تكوين جمعيات للقضاة أو غيرها من المنظمات لتمثيل مصالحهم والنهوض بتدريبهم المهني وحماية استقلالهم القضائي، وفى الانضمام إليها،ثم هناك ما يهم حقوق المواطنين و من أهمها مساواة المواطنين أمام القضاء، الحق في التحقيق في مزاعم التعذيب و عدم الاستشهاد بالاعترافات المنتزعة تحت التعذيب، الحماية من الاعتقال التعسفي، الحق في إبلاغ أسرة المتهم بخبر الاعتقال، احترام مبدأ قرينة البراءة، الحق في علانية المحاكمة، الحق في أوضاع احتجاز إنسانية، الحق في استدعاء شهود النفي، الحق في الترجمة عند عدم التواصل باللغة الرسمية للبلد، وغيرها . ويعلم الجميع أن العديد من هذه الضمانات غير محترمة في المغرب ليس في المحاكمات ذات طابع سياسي فقط، ولكن ايضا في المحاكمات بخصوص قضايا الحق العام هي الكثيرة عددا، إضافة إلى محاكمات الرأي ومحاكمات الصحافة والنشطاء الحقوقيين وأغلب محاكمات التي تندرج في ملف مكافحة الإرهاب ومحاكمة النقابيين وكل المحاكمات في ما يسمى بالمس بالمقدسات... ومن البديهي أيضا أنه لا يمكن أن نتحدث عن احترام الحق في المحاكمة العادلة في ظل قضاء ينخره الفساد .وقد أكدت إحدى دراسات جمعية مناهضة الرشوة بالمغرب أن القضاء هو الجهاز الذي تنتشر فيه الرشوة بشكل أكبر. إن الجواب عن هذا الوضع هو احترام شروط وضمانات المحاكمة العادلة وهو كما يستوجب قيام قضاء مستقل والذي ينص عليه دستور ديمقراطي شكلا ومضمونا وتصديقا وقضاء نزيها وكفئا لا يمكن تشييده إلا في إطار دولة الحق والقانون التي يعتبر القضاء المستقل شرطا من شروطها وأيضا إحدى الضمانات لاستمرارها.

لا أشك أنكم تدركون أهمية الديمقراطية في إقرار التنمية المستدامة في أي بلد، كيف تتمثلون العلاقة الجدلية ما بين الديمقراطية والتنمية؟
تعتبر التنمية في المرجعية الدولية لحقوق الإنسان "عملية اقتصادية واجتماعية وثقافية وسياسية شاملة تستهدف التحسين المستمر لرفاهية السكان بأسرهم والأفراد جميعهم على أساس مشاركتهم، النشطة والحرة والهادفة، في التنمية وفى التوزيع العادل للفوائد الناجمة عنها"، كما أن "إعمال الحق في التنمية يستوجب احترام حق الشعوب في تقرير المصير الذي بموجبه يكون لها الحق في تقرير وضعها السياسي بحرية وفى السعي إلى تحقيق تنميتها الاقتصادية والاجتماعية والثقافية بحرية"، وبذلك ينص الإعلان العالمي للحق في التنمية على ضرورة أن تتخذ الدول خطوات لإزالة العقبات التي تعترض سبيل التنمية والناشئة عن عدم مراعاة الحقوق المدنية والسياسية، فضلا عن الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية.لهذا، فالعلاقة بين الديمقراطية والتنمية يتضح من خلال أن التنمية لا تعني فقط الجانب المتعلق بالحقوق الاقتصادية ولكن أيضا باحترام الحقوق السياسية وكافة الحقوق . والنظام السياسي الذي لا يحترم التوزيع العادل لفوائد التنمية كما جاء في الإعلان المذكور يعرقل الحق في التنمية للشعب، كما لا تكون التنمية دون احترام الحق في المشاركة التي تتطلب احترام الحقوق السياسية والمدنية للمواطنين والمواطنات.انطلاقا من هذا، نعتبر في الجمعية أن الدستور المغربي الحالي الذي يعرقل قيام الديمقراطية هو معيق أيضا للتنمية كما نعتبر أن الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان السياسية مرتبطة ارتباطا وثيقا بالانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان الاقتصادية والاجتماعية ونطالب باستمرار بجعل حد للمتورطين في الصنفين والذي في كل الأحوال غالبا ما يكونون نفس المنتهكين

INTERVIEW AVEC Abdelhamid AMINE non publiée par L'OBSERVATEUR


Jeudi 6 Août 2009, 13h06
En juillet 2009, j'ai été sollicité par le journaliste LEMAIZI pour réaliser ,pour le compte de l'hebdomadaire marocain enfrançais L'OBSERVATEUR, une interview se rapportant au bilan des droits humains au MAROC durant les 10 dernières .

Le numéro 42 de L'OBSERVATEUR( aout 2009) consacré au bilan de la "nouvelle ère" est paru sans mon interview.Je n'enn'ai pas reçu d'explication; mais je pense que l'interview a été considérée comme atypique par la rédaction de l'hebdomadaire et qu'elle ne cadrait pas avec le reste des articles qui pour leur quasi totalité étaient très satisfaits du bilan.CI-JOINT LE TEXTE DE L'INTERVIEW.

Interview. Abdelhamid Amine, vice-président de l’AMDH
Depuis dix ans le Maroc a-t-il fait sa mue en matière des droits de l’homme ?
Il y a une idée préconçue que le pays n’a commencé à bouger qu’avec l’intronisation de Mohammed VI et le début de la dénommée nouvelle ère. Or, la question des droits de l’Homme était sur la table dès la fin des années 80 grâce à la lutte des démocrates marocains soutenus par les démocrates de l’étranger et aidés par le contexte mondial marqué par la chute du mur de Berlin qui a contribué à ce que des régimes comme le notre, semi-dictatoriaux ou dictatoriaux changent d’attitude vis-à-vis des droits humains.
Mais pour ces dix ans passés, quel bilan faites-vous, à l’AMDH, de cette période en matière des droits de l’Homme ?
Les progrès sont limités, les avancées partielles et les acquis fragiles, donc objets de régression faute de leur consécration par une constitution démocratique et de progrès simultanés au niveau du respect des droits économiques, sociaux et culturels. En gros le changement est essentiellement au niveau du discours de l’Etat, ce qui est peu important. Même les quelques acquis obtenus depuis les années 90 commencent à s’estomper. À partir de 2003, on vit une régression, notamment avec ce qu’on a appelé ‘’la lutte contre le terrorisme’’.
Tant que le Maroc continuera à vivre sous la constitution hassanienne de 1996, il ne peut y avoir de progrès significatifs. Il faut mettre en place les mécanismes de l’Etat de droit pour aboutir à une société citoyenne. En un mot le Maroc reste une ‘’démocrature’’ et la lutte pour le respect des droits de l’homme est encore de rigueur.
Le travail réalisé par l’IER constitue une avancée majeure tout de même…
Le travail de l’IER a son importance mais il est insuffisant, et de ce fait il n’a pu permettre de clore le dossier des violations graves qu’a vécues notre pays. L’IER a exclu de son champ d’activité la lutte contre l’impunité, et son pouvoir dans la recherche de la vérité a été limité, dans la mesure où l’instance n’avait pas de prérogatives pour fixer les responsabilités individuelles et institutionnelles. Il fallait par exemple déterminer quel est le degré de responsabilité de l’institution monarchique, de l’armée, des services de sécurité et du ministère de l’Intérieur.
Malgré tout, nous avons considéré que les recommandations de l’IER étaient positives et nous
continuons à demander fermement leur application intégrale. Seule la réparation matérielle a été
effective non sans plaintes d’ailleurs des concernés. Sur le plan de la réforme constitutionnelle, la
réforme de la justice et le contrôle de l’appareil sécuritaire, rien n’a été fait depuis.

Vous continuez toujours a demander des excuses de l’Etat sur les violations des droits de l’homme ?
À l’AMDH nous exigeons toujours que l’Etat présente des excuses au sujet des violations graves
connues par notre pays entre 1956-1999. C’est d’ailleurs une des recommandations de l’IER qui est restée sans suite.
Finalement, pour vous rien n’a changé ?
Ces dix ans ont été caractérisées par une inflation du discours officiel sur les droits humains et par un certain nombre d’initiatives et de signes positifs que d’aucuns, biens nombreux, ont considérés comme décisifs pour l’enracinement de la démocratie au Maroc. Tout cela était encadré par le slogan de la « transition démocratique ». Durant ces années il a été procédé à la mise en place de l’IER,
l’adoption de la loi sur la famille et de la loi contre la torture, la création du Diwan Al Madalim. Mais il y a eu aussi la continuité des violations graves liées à la répression politique surtout en liaison avec la stratégie sécuritaire de lutte contre le terrorisme dont la loi antiterroriste constitue une pièce maîtresse, une recrudescence des violations contre la liberté d’expression et la liberté de la presse,
la détérioration de la situation dans les prisons, la persistance de l’inégalité homme-femme,
d’énormes violations du droit au travail et des droits des travailleurs au vu et au su des autorités
concernées et de grandes violations des droits relatifs à l’enseignement, la santé, la sécurité sociale,
le logement, la vie digne, etc… En somme, notre pays n’a toujours pas accédé à l’ère de l’Etat de Droit et de la Société de citoyenneté à laquelle aspirent avec force nos citoyennes et citoyens.
Quel sera le défi en droits humains pour les années à venir ?
Le plus important des défis, c’est de doter notre pays d’une constitution démocratique, sans cela on ne pourra avoir un Etat de droit, une société citoyenne avec le respect profond des droits humains.